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Veille professionnelle · Actualités · page 47
Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère
Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis.
Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques
Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l’application…
Peut-on déshériter ses enfants ?
En France, les enfants doivent obligatoirement recueillir une fraction du patrimoine laissé par le défunt.
Viticulteurs : les TMS ne sont pas une fatalité !
La MSA de Gironde et l’Aract de Nouvelle-Aquitaine incitent les entreprises viticoles à s’engager dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.
Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires portant sur le suivi de ce…
RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent donc changer leur pratique en la matière sans tarder.
Apiculteurs : suspension d’insecticides à base de sulfoxaflor
La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor a été confirmée par le Conseil d’État.
Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment.
Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise
Aujourd’hui, des milliers d’entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée » dans lesquelles, comme le précise l’Autorité de régulation des communications (Arcep)…
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente.
Productions végétales : montant des aides couplées 2017
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017.
Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas.
La résiliation d’un bail commercial
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement le faire par acte d’huissier.
Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies pendant les périodes de restrictions sanitaires qu’au titre de…
Environnement : action pour défendre le cadre de vie
Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre un permis de construire.
Le prélèvement forfaitaire unique
La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage
L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été reportée au 1er janvier 2020.
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2018
Un récent arrêté fixe les montants 2018 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
La déduction fiscale de la TVA sur l’essence
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018.
Aviculteurs : dépistage virologique obligatoire avant tout déplacement de palmipèdes
L’obligation de procéder à un dépistage virologique avant tout déplacement de lots de palmipèdes est prolongée jusqu’au 15 mars 2018.
Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels
À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes amateurs dans leurs spectacles sans les rémunérer.
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.
Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides
Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées.
Avis des consommateurs : de nouvelles règles de publication
Depuis le 1er janvier, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrés par la loi.
Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un nouvel impôt qui fonctionne globalement selon les mêmes règles.
Élevage bovin : aides bovines 2017
Les montants 2017 des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été fixés.
Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur
Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur.
Dégrèvement de la taxe d’habitation
Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain montant vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Viticulteurs : demande d’aide à l’investissement
Les dossiers de demande d’aide aux investissements viti-vinicoles doivent être déposés au plus tard le 9 février à midi.
Médico-social : taxe d’habitation dans les Ehpad
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie peuvent demander un dégrèvement de la taxe d’habitation relative aux logements dont leurs…
Vers la suppression du CICE
Le taux du CICE est abaissé avant d’être ultérieurement remplacé par un allègement de charges patronales.
Élevage bovin : levée prochaine de l’embargo chinois
Après 17 ans d’interdiction, les exportations de viande bovine française devraient reprendre d’ici 6 mois.
Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais connues.
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé certifié.
Élevages bovin et ovin : fin des aides complémentaires
Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018.
Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants
Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
Les avantages de la société civile immobilière
La société civile immobilière fait partie des outils les plus appréciés pour gérer un patrimoine immobilier. Elle permet également de faciliter la transmission de biens et de protéger les biens…
Élevage bovin : lutte contre la fièvre catarrhale ovine
Compte tenu de la progression de la fièvre catarrhale ovine, l’ensemble du territoire continental passe désormais en zone réglementée et la vaccination devient facultative.
Médico-social : comment lutter contre l’absentéisme ?
L’Agence régionale de santé et l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un guide afin d’aider les établissements médico-sociaux à…
Gare aux dangers des wi-fi publics !
Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les wi-fi publics n’offrent pas toujours la garantie de naviguer en toute sécurité.
