Actualités · Actualités
Veille professionnelle · Actualités · page 46
Viticulteurs : nouvelles variétés de vigne
9 nouveaux cépages sont venus récemment s’ajouter au classement des variétés de vigne.
Gare au délai pour mettre fin à votre bail commercial !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l’avance.
Apiculteurs : restriction d’utilisation de certains néonicotinoïdes
L’utilisation de 3 néonicotinoïdes sera interdite en plein champ à compter du 19 décembre prochain dans tous les pays de l’Union européenne.
Médico-social : les Ehpad sont tenus de communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations minimales…
Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, transmettre des…
Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises.
Céréaliculteurs : aide 2017 à la production de riz
Le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017 est fixé.
Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc
36 châteaux viticoles du Médoc bénéficient désormais de la dénomination « cru artisan ».
Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1er juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer une garantie…
Louer en meublé touristique
La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d’horizon des principales démarches à effectuer et des obligations à respecter par le…
Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
Comme l’an dernier, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés au titre de la campagne 2018-2019.
Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.
Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 € dans une structure commerciale et 1 818 € dans un établissement public.
Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure !
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié.
Élevage bovin : conditions d’attribution des aides 2018
Les conditions d’accès aux aides bovines pour la campagne 2018 ont été définies.
Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
Au 1er juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge.
Droit à l’oubli numérique : comment agir ?
Le droit à l’oubli numérique nous permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
Filière œufs : naissance du logo « œufs de France »
Le logo « œufs de France », qui garantit que les poules pondeuses sont nées et élevées en France dans le respect d’un cahier des charges très strict, vient d’éclore.
Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Pourquoi désigner un DPO ?
Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent ou peuvent désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Producteurs laitiers : Sodiaal lance « Les laitiers responsables »
Le lait vendu sous cette nouvelle marque offrira une meilleure rémunération aux éleveurs et garantira des conditions d’élevage plus « bio » aux consommateurs.
Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté par un élève et non pas le sanctionner.
Impôt à la source : quel taux de prélèvement ?
Vos salariés connaîtront bientôt leur taux de prélèvement à la source et les options possibles. Découvrez les choix qui s’offrent à eux.
Aviculteurs : création d’une interprofession
La filière Volaille de chair vient de se doter de son interprofession.
Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont connus.
La campagne de déclaration des revenus est lancée !
Les dates limites de déclaration des revenus 2017 sont connues.
Viticulteurs : les « vins de France » ont le vent en poupe !
Les premiers vignobles en vin de France vont faire leur apparition.
Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon le lieu de résidence de ses adhérents si l’association n’est financée que par les…
Jours fériés : comment les gérer ?
Le mois de mai prochain comprend pas moins de 4 jours fériés. Le point sur les droits et obligations des employeurs à l’égard de leurs salariés.
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1er janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure.
Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents.
La rupture conventionnelle, seul mode de rupture amiable
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut impérativement respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée.
Éleveurs : 4 édition des rencontres « Made in Viande »
Pendant une semaine, des entreprises du secteur de la viande, et notamment des éleveurs, ouvriront leur porte au public.
Insertion : quels enjeux sociaux et économiques ?
Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation.
LinkedIn, le réseau social des professionnels
LinkedIn est sans conteste le réseau social professionnel le plus important du monde. Difficile, pour une entreprise, de ne pas y être présente ou représentée.
Reçu pour solde de tout compte : faites le détail !
Un reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes qui sont versées au salarié.
Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Le dispositif d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est modifié pour la campagne 2017-2018.
Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
Les centres de santé déjà en activité à la date du 1er avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations.
Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels.
EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle dans sa déclaration d’affectation.
