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Veille professionnelle · Actualités · page 45
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs sont invités à respecter certaines règles de biosécurité.
Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.
Et si vous simuliez le prélèvement à la source ?
Obligatoire à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu peut d’ores et déjà être préfiguré par les employeurs sur les rémunérations des salariés versées jusqu’à…
Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique
Les montants de la participation financière de l’État pour l’indemnisation des éleveurs de bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine…
Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles
Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu’au 18 décembre prochain.
Éleveurs : montant des aides animales 2018
Les montants provisoires des aides animales servies au titre de la campagne 2018 ont été récemment précisés.
Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux.
Viticulteurs : les filets anti-grêle autorisés pour les AOC !
Les viticulteurs ont été autorisés par l’Inao à installer des filets pour se prémunir contre la grêle dans les vignes en AOC.
Choisir son taux de prélèvement à la source
Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l’administration fiscale le taux de prélèvement qu’ils souhaitent se voir appliquer à compter de janvier 2019.
Apiculteurs : une aide exceptionnelle au renouvellement du cheptel
Une aide exceptionnelle à l’achat d’essaims sera bientôt mise en place en faveur des apiculteurs victimes de la mortalité de leurs abeilles.
Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi.
Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations
Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire.
SCI : faut-il tenir une comptabilité ?
Au même titre que les autres sociétés, certaines sociétés civiles immobilières ont l’obligation de tenir une comptabilité.
Aviculteurs : indemnisation des pertes économiques dues à la grippe aviaire
Le versement des indemnités promises aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire de 2017 est en cours et se poursuivra cet automne.
Toutes cultures : interdiction de certains néonicotinoïdes
À compter du 1er septembre, l’utilisation de pesticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes sera interdite.
Enseignement : plus de téléphone portable pour les élèves !
Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement.
Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge
Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes et les techniciens.
Recourir à la commission départementale des impôts
Lorsqu’elle est en litige avec l’administration fiscale, une entreprise peut demander l’avis d’une commission.
Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos stocks de vins
Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2018 pour procéder à leur déclaration de stock.
Formation : contrat de travail intermittent
Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein.
Rupture d’une ouverture de crédit
Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter certaines conditions de forme et de délai.
Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
À compter du 1er juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire.
Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe.
Zoom sur la lettre recommandée électronique
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.
Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes
Selon une étude américaine, si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, les récoltes de légumes seront réduites de 31,5 % en moyenne en 2100.
Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport.
Viticulteurs : augmentation des réserves de vin autorisées
Les viticulteurs vont être autorisés à stocker chaque année 20 % de leur récolte de façon à pouvoir compenser d’éventuelles récoltes faibles lors des années suivantes.
Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !
Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos salariés, ces derniers devant être informés du gain financier résultant de la variation des taux de cotisation intervenue en…
Éleveurs de bovins : fin de l’embargo chinois sur la viande bovine française
La Chine a décidé de réouvrir son marché au bœuf français.
Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football
La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail.
Jobs d’été : les règles du jeu
L’embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière de rémunération que de conditions de travail.
Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA.
Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !
Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l’avance d’aide à la…
Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison.
Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel.
Le droit à l’oubli numérique
Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs.
Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire
L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également du 1er juin au 15 novembre 2018.
Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive.
