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Viticulteurs : aide à l’investissement vitivinicole
Pour mobiliser des aides destinées à améliorer leur compétitivité et moderniser leurs installations, les entreprises vitivinicoles ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour déposer leur dossier.
Sport : joueurs d’un club de rugby et salariat
Les joueurs d’un club sportif qui exécutent une prestation de travail dans un lien de subordination et reçoivent en contrepartie une rémunération sont des salariés.
Aviculteurs : installations d’élevage de poules pondeuses
La construction ou le réaménagement de tout bâtiment d’élevage de poules pondeuses élevées en cage sont désormais interdits.
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2018
Les montants de l’aide ovine et caprine pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés.
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement en 2017
L’année dernière, plus de 5 780 associations ont été accompagnées par le DLA, surtout dans le secteur de la culture et du sport.
La composition des fonds en euros en assurance-vie
Très souvent plébiscités par les détenteurs de contrats d’assurance-vie, les fonds en euros sont composés de manière à pouvoir notamment assurer une garantie en capital.
Viticulteurs : nouvelle offre de services des chambres d’agriculture
Le réseau des chambres d’agriculture vient de lancer Proviti, une nouvelle offre de services destinée aux viticulteurs.
Médico-social : durée du travail des permanents des lieux de vie et d’accueil
Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication du décret déterminant ses modalités de suivi.
Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.
Viticulteurs : 7 ans de sursis pour l’utilisation du cuivre
L’autorisation d’utiliser le cuivre comme fongicide dans l’agriculture a été reconduite pour 7 ans par l’Union européenne.
Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire
Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées à distribuer de l’aide alimentaire respectent les conditions de leur habilitation.
Toutes cultures : contestation en justice du décret d’interdiction des néonicotinoïdes
L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le décret d’interdiction des néonicotinoïdes.
De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ?
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement pour ses dettes personnelles.
Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique
La part modulée de l’aide au poste sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique, sur la base d’une moyenne de 5 %.
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes dépassant 158 millions d’euros.
Viticulteurs : déclarez votre production !
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2018 le 10 décembre au plus tard.
L’investissement socialement responsable
Pour les investisseurs désireux de donner du sens à leur épargne, il existe une forme d’investissement qui cherche à avoir des impacts positifs sur la société et l’environnement.
Insertion : c’est parti pour les contrats « tremplin »
Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.
Éleveurs d’équidés : visites sanitaires obligatoires
À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires.
Cultes : exonération de taxe d’habitation
Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public.
Les réclamations fiscales de fin d’année
Passé le 31 décembre 2018, l’action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts.
Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite.
Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées
Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier des charges.
Le droit de préemption du commerçant locataire
Lorsqu’il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation.
Aide à la personne : exonération de TVA
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit.
Apiculteurs : aide au renouvellement du cheptel
Les demandes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’achat d’essaims doivent être déposées avant le 7 novembre prochain.
Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.
Fin du crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui emploient des apprentis prend fin au 1er janvier 2019.
Éleveurs de porcs : mesures de prévention de la peste porcine africaine
En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs des départements frontaliers avec la Belgique sont tenus d’appliquer…
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017
En 2017, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 000 établissements.
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2018
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 18 octobre pour les IGP ou avant le 15 novembre 2018 pour les AOC.
Les carburants changent de nom à la pompe !
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.
Éleveurs : montant définitif des aides animales 2018
Les montants définitifs des aides couplées animales servies au titre de la campagne 2018 ont été fixés.
Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football.
Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du téléphone portable.
Le remboursement des comptes courants d’associé
Sauf stipulation contraire, les associés peuvent, à tout moment, demander le remboursement de leur compte courant d’associé.
Arboriculteurs, pépiniéristes : exonération de charges sociales pour les travailleurs saisonniers
La suppression en 2019 du dispositif d’exonération de charges sociales patronales prévu pour l’emploi de travailleurs occasionnels sera-t-elle compensée ?
Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix en contrepartie d’une…
Aller au bureau à vélo électrique
Grâce à son moteur d’appoint, le vélo à assistance électrique (VAE) est en passe de devenir un véritable moyen de locomotion utilisable quotidiennement par tous les urbains. Petite présentation de…
Un « droit à l’erreur » pour les entreprises
Les entreprises peuvent désormais échapper aux sanctions administratives lorsqu’elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.
