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Viticulteurs : un guide sur la certification Haute Valeur Environnementale
Pour les encourager à aller vers la certification Haute Valeur Environnementale, un guide de sensibilisation en la matière vient d’être élaboré à destination des acteurs de la filière vins.
Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations
Les cotisations sociales dues sur les gratifications versées à des jeunes en préformation ne doivent pas être calculées sur une assiette forfaitaire.
Sport : libre accès aux activités sportives
Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des compétitions organisées par une autre fédération.
Déclaration des revenus de 2018
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent distinguer leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent dès à présent recourir au rescrit fiscal.
Éleveurs : pas de label bio en cas d’abattage sans étourdissement !
La Cour de justice de l’Union européenne considère que le label « Agriculture biologique » ne peut pas être appliqué sur des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable.
Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux.
Encouragement du mécénat d’entreprise
Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises.
Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs
Plus de la moitié des œufs vendus l’an dernier en grande surface étaient issus d’élevages alternatifs.
Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique
Les montants 2019 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont fixés.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un an.
Le dispositif immobilier « Pinel » est élargi
Le dispositif « Pinel » de défiscalisation en immobilier est élargi aux logements anciens situés dans certaines communes.
Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
Les règles permettant à un salarié handicapé d’une entreprise adaptée de travailler dans une entreprise extérieure ont changé au 1er janvier 2019.
Éleveurs d’ovins ou de caprins : visite sanitaire 2019-2020
La visite sanitaire réalisée dans les élevages d’ovins ou de caprins pour la campagne 2019-2020 portera sur le thème de la bonne utilisation des antiparasitaires.
Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
Les personnes accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail voient leur compte personnel de formation crédité de 800 € par an.
Option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés
Les sociétés de personnes peuvent renoncer à leur option pour l’impôt sur les sociétés.
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant 2019 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu.
Productions végétales : montant des aides couplées 2018
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2018.
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2019, sur certaines routes sont désormais connues.
Le retrait d’espèces chez les commerçants
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide aux clients qui paient par carte bancaire.
Santé : centres de santé associatifs
Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1er avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles règles de fonctionnement.
Viticulteurs : prévention des troubles musculo-squelettiques
La Mutualité sociale agricole propose une nouvelle méthode aux agriculteurs et aux employeurs de salariés agricoles pour prévenir les troubles musculo-squelettiques.
Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées
De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1er janvier 2019.
Vendre ses produits grâce à Pinterest
Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits.
Toutes cultures : sortie du glyphosate
La fin de l’utilisation totale du glyphosate ne pourra pas avoir lieu d’ici 3 ans.
Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif
Les salariés des associations peuvent, sur la base du volontariat, suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées.
Un nouveau dispositif de suramortissement industriel
Les PME exerçant une activité industrielle peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d’origine de certains biens acquis en 2019 ou en 2020.
Éleveurs de bovins : montant des aides 2018
Les montants des aides bovines pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés.
Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.
Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse
L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions.
La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !
La résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt.
Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges
La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée.
Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1er janvier 2019.
Bail commercial et clause de prise des locaux en l’état
La clause d’un bail commercial selon laquelle le locataire prend le local en l’état ne dispense pas le propriétaire de son obligation de délivrer ce local en état de servir à l’usage pour lequel il a…
Éleveurs : déclaration des aides animales 2019
Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1er février 2019 et les demandes d’aides bovines 2019 avant le 16 mai 2019.
Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations
À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe d’habitation.
Les voitures électriques en 5 idées reçues
Opter pour une voiture électrique serait-il la solution aux incessantes fluctuations des prix du carburant ?
Éleveurs : mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu’en 2020.
Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier
Une association agréée de défense des consommateurs peut agir en justice afin de défendre collectivement des locataires contre un bailleur professionnel dans le cadre de la location d’un bien…
Le cautionnement du chef d’entreprise
Un cautionnement peut avoir des effets très différents sur le patrimoine du chef d’entreprise selon le régime matrimonial qu’il a adopté.
