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Veille professionnelle · Actualités · page 42

Huawei devra se passer des services de Google
Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde.
Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes
Pour certaines cultures, l’usage de produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride est autorisé à titre dérogatoire et temporaire.
Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire.
Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018
En un an, l’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est passé de 61 €/m à 66 €/m, un plus haut depuis 2007.

Rupture d’une relation commerciale
Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit.

Vol de voiture : zoom sur le « mouse jacking »
Grâce à quelques « gadgets » électroniques, les voleurs peuvent ouvrir et démarrer une voiture sans effraction « mécanique ».
Viticulteurs : produits utilisables en vinification bio
De nouveaux intrants sont désormais autorisés par la règlementation européenne pour la vinification en agriculture biologique.
Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général.

Vers une règlementation des trottinettes
Un prochain décret devrait faire entrer les trottinettes dans le Code de la route et ainsi les faire descendre des trottoirs.
Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.

Élections européennes : quels enjeux ?
Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens.

Contrat de travail de courte durée
Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.

Vers la fusion des TI et des TGI
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.
Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant
Les associations doivent recruter des salariés d’ici le 31 mai 2019 pour bénéficier d’aides à l’embauche.

Rançongiciels : la tentation de payer
Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d’entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur entreprise.
Éleveurs : expérimentation des abattoirs mobiles
Pendant 4 ans, des dispositifs d’abattoirs mobiles vont être expérimentés en vue d’identifier et de lever les éventuelles difficultés de leur fonctionnement.

Régulariser les erreurs de retenue à la source
Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt.

Erreurs de prélèvement à la source
L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,1 % au 4 trimestre 2018.

Recourir aux gestionnaires de mots de passe
La plupart d’entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter les…

Indemnités prud’homales
L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes.

Vol ou perte d’un smartphone : comment limiter les dégâts
Un certain nombre de règles doivent être respectées pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour l’entreprise.
Aquaculteurs : appel à projet sur l’innovation
Lancé par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, un appel à projet a pour objectif d’encourager la filière aquacole française à innover pour satisfaire la demande croissante des…
Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion des personnes handicapées.

Cybercriminalité : les grandes tendances observées par l’Anssi
L’espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l’Anssi en France et en Europe.

L’évaluation des biens successoraux
Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s’exposent à des sanctions pécuniaires.
Éleveurs : 5 édition des rencontres « Made in viande »
À la fin mai, pendant une semaine, vous pourrez, en tant qu’éleveur, ouvrir la porte de votre exploitation au public pour lui faire découvrir votre métier.
Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive
Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019.

L’Europe souhaite une intelligence artificielle éthique
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d’intelligence artificielle.

Pas-de-porte et TVA
Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.
Aviculteurs : levée de l’embargo chinois sur la viande de volaille française
Les exportations de pattes, têtes et ailes de poulets français vers la Chine devraient être à nouveau prochainement possibles.
Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles.
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 ont été dévoilés.

La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.

Rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.

Gmail s’enrichit de nouvelles fonctions
Un outil d’aide à la rédaction et un système de planification des envois font leur apparition sur la messagerie gratuite de Google.
Arboriculteurs : aides à la production de fruits transformés
Les montants des aides couplées à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés pour la campagne 2018.
Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive
Le sportif professionnel qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires pour reprendre son activité commet une faute grave justifiant la rupture de son contrat de travail.
Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle
Les associations ont jusqu’au 31 mai 2019 pour recruter des salariés ouvrant droit aux aides à l’emploi mises en place par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.

La mobilité bancaire
Un dispositif permet aux Français de changer plus facilement d’établissement bancaire.

