Aller au contenu

Actualités · Actualités

Veille professionnelle · Actualités · page 40

Actualités21 octobre 2019

Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu

Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son…

Lire l'article →
Actualités17 octobre 2019

Adware : 15 applications à supprimer de votre smartphone

Plus d’une dizaine d’applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités intempestives ont été identifiées par Sophos. Si elles sont présentes sur votre…

Lire l'article →
Actualités16 octobre 2019

Acte de vente d’un fonds de commerce

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires.

Lire l'article →
Actualités16 octobre 2019

Éleveurs : montant des aides animales 2019

Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été précisées.

Lire l'article →
Actualités14 octobre 2019

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018

En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements.

Lire l'article →
Actualités10 octobre 2019

Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC.

Lire l'article →
Actualités9 octobre 2019

Preuve d’un contrat

Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1500 €.

Lire l'article →
Actualités9 octobre 2019

Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1er octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés.

Lire l'article →
Actualités9 octobre 2019

Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats

La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées.

Lire l'article →
Actualités8 octobre 2019

Libra : Facebook perd un soutien de taille

PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d’annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook.

Lire l'article →
Actualités7 octobre 2019

Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle

Depuis le 1er octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique.

Lire l'article →
Actualités4 octobre 2019

Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises

Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces…

Lire l'article →
Actualités3 octobre 2019

Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles

Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.

Lire l'article →
Actualités3 octobre 2019

Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Depuis le 1er octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration.

Lire l'article →
Actualités2 octobre 2019

Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés

Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés peuvent renoncer à cette option pendant une durée de 5 ans.

Lire l'article →
Actualités2 octobre 2019

Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches

Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.

Lire l'article →
Actualités30 septembre 2019

Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit

Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs qu’ils reçoivent.

Lire l'article →
Actualités26 septembre 2019

Limiter l’impact écologique des e-mails

Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement.

Lire l'article →
Actualités26 septembre 2019

Insertion : marché repris par une entreprise adaptée

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

Lire l'article →
Actualités25 septembre 2019

Forfait jours

L’employeur doit signer une convention individuelle de forfait avec chaque salarié au forfait jours dans l’entreprise.

Lire l'article →
Actualités25 septembre 2019

Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine

L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours montent et les éleveurs français en profitent.

Lire l'article →
Actualités23 septembre 2019

Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1er octobre 2019.

Lire l'article →
Actualités19 septembre 2019

La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises

Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale.

Lire l'article →
Actualités18 septembre 2019

Acomptes d’impôt à la source

Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 pour opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.

Lire l'article →
Actualités18 septembre 2019

Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation

Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé en appel. Une relaxe confirmée en cassation.

Lire l'article →
Actualités16 septembre 2019

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019.

Lire l'article →
Actualités12 septembre 2019

Sport : application de la convention collective du sport

L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport.

Lire l'article →
Actualités11 septembre 2019

Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été

La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril.

Lire l'article →
Actualités10 septembre 2019

Cryptomonnaie : l’arrivée du Libra inquiète les États

La future monnaie électronique de Facebook pourrait inciter les États à lancer leur propre monnaie électronique.

Lire l'article →
Actualités9 septembre 2019

Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés

L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée.

Lire l'article →
Actualités6 septembre 2019

Usurpation d’identité : les cartes SIM dans le collimateur des escrocs

En trompant les opérateurs, des escrocs se font attribuer des cartes SIM de tierces personnes afin de pirater leurs comptes en ligne.

Lire l'article →
Actualités5 septembre 2019

Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !

Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche.

Lire l'article →
Actualités4 septembre 2019

Indemnité de réinstallation

En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, le bailleur doit, en principe, verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation.

Lire l'article →
Actualités4 septembre 2019

Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx

Les conditions d’octroi et les montants de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les éleveurs d’animaux victimes du loup, de l’ours ou du lynx ont été précisées cet été.

Lire l'article →
Actualités2 septembre 2019

Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire

Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.

Lire l'article →
Actualités30 août 2019

Les podcasts séduisent le public et les entreprises

Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des…

Lire l'article →
Actualités30 août 2019

Que faire de ses vieux ordinateurs ?

Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés.

Lire l'article →
Actualités29 août 2019

Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad

Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis.

Lire l'article →
Actualités29 août 2019

Comment bien choisir sa SCPI ?

Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes.

Lire l'article →
Actualités28 août 2019

Numérisation des documents

L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.

Lire l'article →
Appeler