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Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son…

Adware : 15 applications à supprimer de votre smartphone
Plus d’une dizaine d’applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités intempestives ont été identifiées par Sophos. Si elles sont présentes sur votre…

Acte de vente d’un fonds de commerce
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires.
Éleveurs : montant des aides animales 2019
Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été précisées.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements.
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC.

Preuve d’un contrat
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1500 €.
Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1er octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés.
Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées.

Libra : Facebook perd un soutien de taille
PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d’annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook.
Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
Depuis le 1er octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique.

Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces…

Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles
Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.
Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Depuis le 1er octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration.

Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés peuvent renoncer à cette option pendant une durée de 5 ans.
Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs qu’ils reçoivent.

Limiter l’impact écologique des e-mails
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement.
Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

Forfait jours
L’employeur doit signer une convention individuelle de forfait avec chaque salarié au forfait jours dans l’entreprise.
Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine
L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours montent et les éleveurs français en profitent.
Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1er octobre 2019.

La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises
Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale.

Acomptes d’impôt à la source
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 pour opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé en appel. Une relaxe confirmée en cassation.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019.
Sport : application de la convention collective du sport
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport.
Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril.

Cryptomonnaie : l’arrivée du Libra inquiète les États
La future monnaie électronique de Facebook pourrait inciter les États à lancer leur propre monnaie électronique.
Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée.

Usurpation d’identité : les cartes SIM dans le collimateur des escrocs
En trompant les opérateurs, des escrocs se font attribuer des cartes SIM de tierces personnes afin de pirater leurs comptes en ligne.
Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche.

Indemnité de réinstallation
En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, le bailleur doit, en principe, verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation.
Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx
Les conditions d’octroi et les montants de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les éleveurs d’animaux victimes du loup, de l’ours ou du lynx ont été précisées cet été.
Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.

Les podcasts séduisent le public et les entreprises
Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des…

Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés.
Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad
Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis.

Comment bien choisir sa SCPI ?
Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes.

Numérisation des documents
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.

