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Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
Depuis le 1er octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique.

Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces…

Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles
Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.
Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Depuis le 1er octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration.

Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés peuvent renoncer à cette option pendant une durée de 5 ans.
Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs qu’ils reçoivent.

Limiter l’impact écologique des e-mails
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement.
Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

Forfait jours
L’employeur doit signer une convention individuelle de forfait avec chaque salarié au forfait jours dans l’entreprise.
Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine
L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours montent et les éleveurs français en profitent.
Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1er octobre 2019.

La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises
Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale.

Acomptes d’impôt à la source
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 pour opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé en appel. Une relaxe confirmée en cassation.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019.
Sport : application de la convention collective du sport
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport.
Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril.

Cryptomonnaie : l’arrivée du Libra inquiète les États
La future monnaie électronique de Facebook pourrait inciter les États à lancer leur propre monnaie électronique.
Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée.

Usurpation d’identité : les cartes SIM dans le collimateur des escrocs
En trompant les opérateurs, des escrocs se font attribuer des cartes SIM de tierces personnes afin de pirater leurs comptes en ligne.
Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche.

Indemnité de réinstallation
En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, le bailleur doit, en principe, verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation.
Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx
Les conditions d’octroi et les montants de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les éleveurs d’animaux victimes du loup, de l’ours ou du lynx ont été précisées cet été.
Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.

Les podcasts séduisent le public et les entreprises
Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des…

Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés.
Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad
Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis.

Comment bien choisir sa SCPI ?
Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes.

Numérisation des documents
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.
Éleveurs de bovins : lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD)
Les pouvoirs publics viennent de mettre en place un programme de surveillance et de lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD).

Zoom sur les arnaques au faux support technique
Effrayer des internautes afin de les inciter à contacter un faux support technique est une méthode très prisée des escrocs.

Donation-partage
La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant.
Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018
Le montant de l’aide ovine pour la campagne 2018 a été légèrement revu à la baisse.
Médico-social : observatoire du développement durable
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019.

Licenciement d’un salarié âgé
Il est interdit d’inclure dans le contrat de travail d’un salarié une clause prévoyant que le contrat sera rompu lorsque le salarié sera en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

Export : les nouvelles formations de Fun Mooc
Dès le mois de septembre, plusieurs formations en ligne utiles aux professionnels présents à l’international démarreront sur la plate-forme publique Fun Mooc.

Noms de domaine : le second marché reprend des couleurs
Vendu 30 M$, « voice.com » devient le nom de domaine le plus cher jamais enregistré par le DN Journal.

Mouse jacking
Un ensemble de techniques, appelées « mouse jacking », permettent aux voleurs d’ouvrir et de démarrer une voiture sans effraction « mécanique » !

Attention à ne pas négliger les mises à jour !
Très souvent utilisées par les hackers pour perpétrer des attaques informatiques, les failles de sécurité des logiciels doivent être comblées dès leur découverte. Raison pour laquelle il convient…

