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Veille professionnelle · Actualités · page 39
Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y…
Droit à l’erreur
L’entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d’un intérêt de retard réduit de moitié.
Producteurs de betteraves : reconnaissance des organisations de producteurs
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la betterave sucrière ont été déterminées.
Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?
Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée.
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les…
Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande.
Plan 100 % santé
Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d’être remboursés intégralement pour certains équipements d’optique, certaines aides auditives et certaines…
Viticulteurs : reconnaissance d’indications géographiques françaises par la Chine
26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre l’Union européenne et la Chine.
Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph.
Effectif de l’entreprise
À compter de 2020, les seuils d’effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées.
Producteurs de foie gras : exportation vers la Chine
La Chine vient de décider de réouvrir ses portes au foie gras français.
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l’autre s’inquiète de voir émerger une justice inhumaine.
Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Réseaux sociaux : les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d’attaque qui pèsent sur les comptes qu’elles administrent sur les réseaux sociaux.
Seuil de publicité des marchés publics
Le seuil à compter duquel les marchés publics ne sont pas soumis au formalisme obligatoire devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2019 le 10 décembre au plus tard.
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné près de 59 000 associations.
Quelques outils gratuits pour faire une veille internet
Plusieurs services en ligne permettent de veiller sur sa e-réputation et de surveiller le fonctionnement de ses concurrents.
Dégrèvement
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
Apiculteurs : vers l’interdiction de nouveaux néonicotinoïdes
Deux nouveaux insecticides contenant des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes devraient bientôt être interdits en France.
Caritatif : le don de denrées alimentaires s’impose à de nouvelles entreprises
Certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration collective doivent conclure des conventions de dons de denrées alimentaires avec des associations habilitées.
L’usage des trottinettes est désormais réglementé
Un décret fait descendre des trottoirs les trottinettes, interdit leur usage au moins de 12 ans et limite leur vitesse à 25 km/h.
Zoom sur le matériel informatique tout-terrain
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas…
Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 14 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur…
Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée ».
Téléphones portables : trop près du corps, certains appareils peuvent être nocifs !
Dans un récent avis, l’Anses rappelle que certains téléphones mobiles fabriqués avant juin 2017 peuvent atteindre un niveau d’émission d’ondes qui pourrait être nocif à long terme.
Viticulteurs : renonciation du bailleur à l’accession des plantations
Lorsque le bailleur de terres plantées en vignes renonce à l’accession de la propriété des vignes dans un acte postérieur à la conclusion du bail, cette renonciation peut valoir aussi pour les…
Prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020.
Aviculteurs : un logo « Origine France » pour le foie gras
La filière des palmipèdes à foie gras vient de lancer son logo « Origine France »
Quelle place pour le numérique dans les associations ?
Les associations utilisent principalement leur site internet et les réseaux sociaux afin de faire connaître leur structure et leurs actions.
Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son…
Adware : 15 applications à supprimer de votre smartphone
Plus d’une dizaine d’applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités intempestives ont été identifiées par Sophos. Si elles sont présentes sur votre…
Acte de vente d’un fonds de commerce
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires.
Éleveurs : montant des aides animales 2019
Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été précisées.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements.
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC.
Preuve d’un contrat
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1500 €.
Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1er octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés.
Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées.
Libra : Facebook perd un soutien de taille
PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d’annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook.
