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Veille professionnelle · Actualités · page 38
Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »
Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal.
Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire.
Cybermalveillance revoit son site web
Après un peu plus de 2 ans d’activité, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes de cyberattaques fait peau neuve pour offrir un meilleur accompagnement à ses utilisateurs.
Vente d’éthylotests
Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests.
Viticulteurs : l’impact économique du retrait du glyphosate
Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture.
Enseignement : compétence des tribunaux administratifs
Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs.
Traducteur en ligne : avez-vous déjà essayé DeepL ?
Même si Google domine outrageusement le monde de la traduction en ligne gratuite, d’autres outils, comme DeepL, méritent d’être mis en lumière.
Régime simplifié
Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices.
Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal
Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021.
Social : lutte contre les violences domestiques
Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %.
Cyber-attaques : l’erreur humaine pointée du doigt
La dernière enquête du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique montre que les négligences et les erreurs humaines constituent le principal cyber-risque pour les entreprises.
Remplacement de salariés
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.
Viticulteurs : les dangers de la non-utilisation des autorisations de plantation
Des amendes administratives allant de 2 000 € à 6 000 € par hectare peuvent être appliquées aux viticulteurs n’ayant pas, dans les temps, utilisé leurs autorisations de plantation.
Culture : frais de sécurisation des évènements
Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.
Médico-social : enquête de la DREES
L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées se tient du 15 janvier au 1er avril 2020.
Risque numérique : un enjeu stratégique
Trop souvent confiée aux seuls informaticiens, la gestion du risque numérique, compte tenu de ses enjeux, doit être prise en charge au plus haut niveau de l’entreprise.
Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2019
Les montants des aides bovines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.
Santé au travail : respect de la procédure de licenciement
Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle est invalide.
Proposition de rectification fiscale
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
Toutes cultures : interdiction de deux nouveaux insecticides
Deux nouveaux insecticides contenant des substances actives agissant comme celles appartenant à la famille des néonicotinoïdes viennent d’être interdits en France.
Windows 7 : arrêt du support technique
Depuis le 14 janvier 2020, Microsoft n’assure plus de support technique et ne propose plus de mises à jour de sécurité pour son système d’exploitation Windows 7.
Sport : calcul des effectifs d’un club de basket
L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket professionnel.
Les TPE-PME misent davantage sur les réseaux sociaux que sur les sites internet
Si 69 % des petites entreprises disposent d’un site internet, elles sont 76 % à administrer un ou plusieurs comptes sur les réseaux…
Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte
Un simulateur sur le coût d’une assurance récolte en viticulture est proposé par les chambres d’agriculture.
Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire.
Reconnaissance faciale : les erreurs inquiètent les Américains
Une étude fédérale menée par l’administration américaine met en lumière les « biais ethniques » des systèmes de reconnaissance faciale notamment utilisés par les forces de l’ordre.
Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
Pour la campagne 2020, les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1er février 2020 et les demandes d’aides bovines avant le 16 mai 2020.
Insertion : permis à un euro par jour
À compter du 1er janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de…
Compte piraté : que faire ?
Réagir rapidement va permettre de limiter les conséquences que pourrait engendrer le piratage d’un de ses comptes en ligne.
Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.
Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
À partir du 1er janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d’usage…
Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate
36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020.
Trottinettes électriques
L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé.
Vélo, trottinette, doit-on s’assurer ?
S’il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi.
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2019
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.
Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat
Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour…
Conjoint collaborateur
Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui.
Le Libra, banni de l’Europe ?
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe.
Aviculteurs : installation d’élevages de poules pondeuses en cage
L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou d’agrandir tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage ne concernerait pas la rénovation des bâtiments existants.
Médico-social : quel est le coût d’une place dans un Ehpad en 2018 ?
L’année dernière, le prix médian d’une chambre dans un Ehpad privé non lucratif s’établissait à 1 988 € par mois.
