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Veille professionnelle · Actualités · page 37
Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité.
Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches.
Covid-19 : méfiez-vous des fake news qui circulent sur le web !
Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important sur internet. Néanmoins, la vigilance est de mise, car les fausses informations sont nombreuses.
Maraîchers : des mesures d’autocontrôle pour contrer l’avancée du virus de la tomate
Les modalités d’élaboration du plan de surveillance destiné à lutter contre le virus de la tomate (ToBRFV) viennent d’être précisées dans une instruction technique.
Partage d’un héritage
Lorsque des héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux sur la répartition des biens d’une succession, ils peuvent saisir le tribunal pour qu’il débloque la situation.
Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres.
Crise du Covid-19 et données personnelles : les recommandations de la CNIL
Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet.
Hameçonnage
La technique du phishing ou hameçonnage continue d’être massivement utilisée par les pirates informatiques.
Aide à domicile : les services à la personne en 2018
Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne.
Confinement : Google Maps s’enrichit de nouvelles fonctionnalités
L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques clics, les établissements de restauration qui pratiquent la vente à emporter.
Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Location nue
Louer un logement nu est en général moins rentable que louer un meublé.
Cybersécurité et Covid-19 : pourquoi il faut redoubler d’attention
L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et la précipitation. La vigilance est donc de…
Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles
Les dépôts de demandes d’autorisation de nouvelles plantations de vignes pour 2020 doivent intervenir le 15 mai prochain au plus tard.
Caritatif : dons de produits de première nécessité
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de première…
Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement
Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement.
Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité.
Faute grave du salarié
Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de rupture du contrat de travail dans un délai restreint.
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2019 ont été déterminés.
Insertion : les structures d’insertion par l’activité économique en 2018
Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés.
Délai de livraison
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable.
Éleveurs de porcs : castration des porcelets sous anesthésie
À compter du 31 décembre 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Seule la castration chirurgicale sous anesthésie sera autorisée.
Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre
Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts.
Cybersécurité : où en est votre entreprise ?
Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d’entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une cyberattaque.
Plaquette publicitaire
Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle.
Productions végétales : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2019.
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention de dons de denrées alimentaires avec une…
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Zoom sur les traducteurs automatiques
Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs automatiques font partie des outils les plus utilisés par les internautes et les mobinautes à…
Android : Google n’est plus le seul moteur proposé par défaut
Depuis le 1er mars 2020, à chaque nouvelle configuration d’Android, l’utilisateur peut choisir son moteur de recherche par défaut.
Sport : obligation de sécurité d’une association
Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant.
Grandes cultures : règlementation OGM et variétés obtenues par mutagénèse
Suite à l’avis du Conseil d’État, certaines variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse pourraient être retirées du catalogue officiel.
Enseignement : vidéosurveillance excessive
Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement scolaire.
5G : quatre opérateurs se portent candidat
Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep.
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées en 2020
Le montant 2020 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu.
Télétravail
Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur entreprise.
Maraîchers : un premier cas de ToBRFV sur des tomates en France
Une exploitation de tomates en serre située dans le Finistère a été infectée par le virus ToBRFV. Une première en France.
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020
Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
Paiement sans contact : la carte encore privilégiée
Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer sans contact et seulement 21 % leur smartphone.
Brexit
Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier.
