Actualités · Actualités
Veille professionnelle · Actualités · page 33
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration.
Un report des cotisations dues à la MSA
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
Chrome Actions : une nouvelle fonctionnalité pratique fait son apparition
Grâce à la dernière mise à jour de Google Chrome, les utilisateurs pourront désormais réaliser certaines actions en tapant leurs commandes directement dans la barre d’adresse du navigateur.
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Le Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €.
Rénovation énergétique des locaux des entreprises
Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.
Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2020 le 10 décembre au plus tard.
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant.
Économie circulaire : un référencement des associations
Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique.
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés.
Quelles aides régionales à la transformation numérique des entreprises ?
L’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste détaillée est désormais disponible sur le portail…
Chute d’un client dans un magasin
En cas de chute d’un client dans un magasin, la responsabilité du commerçant peut être engagée si ce dernier a commis une faute.
Des formations pour les salariés placés en activité partielle
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
Horticulteurs : confirmation des mesures de soutien
Le ministère de l’Agriculture a confirmé le dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire.
Des tests antigéniques possibles dans les entreprises
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.
Animation : un soutien économique pour les associations
Un fonds d’urgence de 15 millions d’euros est instauré pour aider les associations organisant des classes de découverte et de colonies de vacances.
Quid des cadeaux et bons d’achats offerts à vos salariés ?
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
Cas Covid en entreprise : comment réagir ?
Le point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés.
Bientôt des indemnités journalières pour les libéraux !
Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Clique-mon-commerce.gouv.fr : des solutions pour propulser les TPE sur le web
Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le gouvernement français a récemment lancé une…
Prêts aux entreprises
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de prêts garantis par l’État.
Filière cidricole : aide financière aux producteurs
Un dispositif d’indemnisation exceptionnel vient d’être instauré au profit des producteurs de cidre pour compenser une partie des préjudices qu’ils subissent en raison de l’effondrement de la demande…
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.
Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le…
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé.
Sport : exonération de taxe d’habitation
Les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d’hygiène des associations sportives ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.
L’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas…
Transition numérique des artisans : le réseau des CMA se mobilise
Pour permettre aux artisans d’évaluer leur niveau de maturité numérique et d’identifier leurs besoins en la matière, le réseau des CMA a récemment mis en place un outil de diagnostic en ligne.
Aviculteurs : élévation du risque d’introduction de la grippe aviaire
Dans 46 départements, le risque d’introduction du virus de la grippe aviaire est passé à « élevé », obligeant les éleveurs à protéger leurs volailles.
Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation…
Sport : quand un joueur est-il un salarié ?
Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.
Le prêt de main-d’œuvre est facilité
Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année.
Confinement : le gouvernement veut accélérer le virage numérique des TPE-PME
Pour aider les commerces de proximité à poursuivre leur activité malgré le contexte sanitaire, le gouvernement a récemment lancé un appel à projets à destination des éditeurs de services en ligne.
Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.
Le retour des contrats aidés dans les entreprises
Le gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
