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Veille professionnelle · Actualités · page 26

L’iPhone se transforme en terminal de paiement pour les commerçants
Apple va proposer un nouveau service « Tap to pay », qui permet aux commerçants d’utiliser leur iPhone comme terminal de paiement sans contact sans qu’il soit nécessaire d’ajouter un équipement…

Repas au bureau
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, les employeurs sont temporairement autorisés à permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les lieux affectés au travail.
Aviculteurs : interdiction du broyage des poussins mâles
La mise à mort des poussins mâles dans la filière des poules destinées à la production d’œufs est désormais interdite, les accouveurs ayant jusqu’au 31 décembre 2022 pour changer leurs pratiques.
Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées
Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre de l’année 2022.

2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL
Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l’année passée. L’occasion de rappeler quels types d’erreurs peuvent faire l’objet de…

Non-respect des gestes barrières
Les employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans leur entreprise encourent une amende de 500 € par salarié.
Éleveurs de porcs : un report de cotisations sociales pour faire face à la crise
Les éleveurs de porcs peuvent bénéficier d’un report du paiement de leurs cotisations sociales et, le cas échéant, d’une prise en charge de ces cotisations. Des accompagnements initiés dans le cadre…
Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile
Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal.

Intelligence artificielle : quelles sont les tendances en 2022 ?
Le secteur de l’intelligence artificielle continue sa progression. Une étude réalisée par Gartner prévoit ainsi une hausse de 21,3 % du marché mondial 2022 des logiciels en intelligence artificielle…

Investissement dans les forêts
L’acquisition de parts de groupement forestier d’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt.
Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes
À titre dérogatoire, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes est de nouveau provisoirement autorisée pour la campagne 2022.

Comment sécuriser ses données professionnelles
Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes de piratage…

Rupture conventionnelle dématérialisée
À compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne.
Éleveurs : la mention de l’origine des viandes se généralise
Déjà obligatoire pour la viande bovine depuis de nombreuses années, l’étiquetage de l’origine des viandes servies dans les cantines et dans les restaurants sera également bientôt de mise pour le…
Insertion : territoire zéro chômeur longue durée
Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».
Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021.

Baromètre du CESIN sur la cybersécurité des entreprises françaises
Pour mieux cerner l’état de la perception de la cybersécurité et de ses enjeux au sein des entreprises françaises, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN) vient de…

Titre-mobilité
Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour leur permettre de financer leurs dépenses de transport alternatif ou public.
Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021
Les montants des aides bovines pour la campagne 2021 ont été revalorisés.
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2022, sur certaines routes sont désormais connues.
Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou victimes de violence domestique sera plus généreuse en…

Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité
7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l’ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des conseils en…

Remboursement des PGE
Les entreprises en difficulté peuvent désormais étaler le remboursement de leur prêt garanti par l’État sur 10 ans.
Agriculture biologique : du nouveau pour le crédit d’impôt !
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture est prorogé et son montant est revalorisé.
Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière.

Une plateforme nationale de calcul quantique
Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour.

Impôt sur le revenu
Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées.
Éleveurs bovins, porcins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
Les producteurs des filières bovine, porcine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à…
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er octobre 2021.

Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?
Une récente étude fait apparaître que malgré l’augmentation des cyberattaques, les dirigeants de PME minimisent encore les risques.

Plafonnement du loyer
En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée.
Éleveurs : désignation d’un référent bien-être animal
Depuis le 1er janvier 2022, tous les élevages sont tenus de disposer d’un référent bien-être animal.
Insertion : les montants révisés de l’aide au poste
Un récent arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État en 2021 aux structures d’insertion par l’activité économique.

RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO
Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle central dans la gouvernance des données personnelles. La Cnil publie un guide synthétique pour…

Contrat à durée déterminée
Un employeur ne peut conclure un CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans certains cas seulement comme, par exemple, remplacer un salarié absent ou faire face à un…
Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2022 !
La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2022 est ouverte à compter du 1er janvier. Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées au plus tard le 31 janvier…
Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.
Aviculteurs : interdiction de nouvelles installations d’élevages de poules pondeuses en cage
L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou de réaménager tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage vient d’être précisée.

Simuler des attaques par ransomware pour entraîner ses équipes
Les signalements d’attaques par ransomware se multiplient avec des conséquences souvent dommageables pour l’entreprise. Plusieurs solutions proposent de simuler ces attaques pour repérer les…

