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Veille professionnelle · Actualités · page 23
Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.
Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad.

Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un nouveau menu…
Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées.
Enseignement : exonération de taxe d’habitation
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une…

Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche de…

Financement de la Sécurité sociale
Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023.
Viticulteurs : une récolte 2022 dans la moyenne des 5 dernières années
Selon Agreste, la production viticole en 2022 s’élèverait à 44,6 millions d’hectolitres, soit un niveau comparable à la moyenne des années 2017-2021, mais bien supérieur à celui de 2021.
Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu’à fin 2023.

Comment réagir au piratage des comptes de réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux, devenus incontournables dans la communication des entreprises, peuvent aussi faire l’objet de piratage. Le site Cybermalveillance.gouv.fr rappelle les bonnes pratiques à mettre…

Sobriété énergétique
Le gouvernement a récemment dévoilé son plan de sobriété énergétique dont l’ambition est de faire sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles.
Éleveurs : montant des aides animales pour 2022
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été dévoilés.

TPE-PME : leur digitalisation continue de progresser
Publié pour la deuxième année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier…

Une étude alerte sur la pollution de l’internet français
Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute au poids des fichiers…
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré
À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage et de la confirmation de foyers dans plusieurs élevages, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau…
Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021
En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements.

Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME
Pour la 3 année consécutive, France Num vient de publier son enquête auprès des TPE et PME pour mesurer leur degré de numérisation. Elle révèle la perception qu’ont les dirigeants des bénéfices du…

Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires.
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions…

Risques cyber : des actions pour assurer les entreprises
La Direction générale du Trésor publie un rapport contenant un plan d’actions pour développer l’assurance du risque cyber et répondre aux défis croissants qui menacent la santé économique des…

Correction de la déclaration de revenus
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration des revenus 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain.
Conchyliculteurs : aide aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine
L’aide destinée à soutenir les entreprises de conchyliculture à faire face à l’augmentation des prix des matières premières, et notamment de l’énergie, pourra être demandée à compter du 3 octobre…
Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique
Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.
Médico-social : interprétation d’une convention collective
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une autre doit…

Économies d’énergie
La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité.
Éleveurs de bovins : dépistage de la tuberculose bovine
Une participation financière de l’État est prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à certaines méthodes pour le dépistage de la tuberculose bovine.
Sport : retrait de l’agrément d’une association
Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.

Plus de la moitié de la population mondiale utilise les réseaux sociaux en 2022
Pas moins de 59 % de la population mondiale utilise les réseaux sociaux. Un tiers les utilise pour s’informer et un quart à des fins professionnelles.

Immobilier côtier
Avec la montée prévisible des eaux, le marché de l’immobilier sur la côte va devoir s’ajuster dans les prochaines décennies.
Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales mis en place pour les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 est étendu à de…
Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Mots de passe : quelle politique mettre en place ?
Adopter une politique de gestion sérieuse des mots de passe est indispensable pour assurer la sécurité des données de l’entreprise.

Google Meet évolue à nouveau
Plusieurs améliorations sont proposées avec les dernières mises à jour de la célèbre application de visioconférence Google Meet. Le géant américain a par ailleurs indiqué qu’il limitait les appels…

Covid et paiement des loyers commerciaux
Pour les juges, la mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants…
Éleveurs de porcs : plus que quelques jours pour demander la prise en charge de vos cotisations sociales
Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs doivent déposer leur demande auprès de la MSA au plus tard le 9 septembre…
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022.

Apple : des Passkeys pour remplacer les mots de passe
Pour éviter à ses utilisateurs de d’utiliser des mots de passe pas toujours fiables, Apple devrait proposer des Passkeys, sortes de clés numériques uniques qui remplaceraient à terme les actuelles…

Pouvoir d’achat
Les pouvoirs publics viennent de prendre un certain nombre de mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français.
Aviculteurs : deuxième vague d’indemnisations des pertes dues à la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes de production en raison des mesures de restriction prises lors du second pic épidémique de grippe aviaire au printemps 2022 peuvent demander une avance…

