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Veille professionnelle · Actualités · page 22
Le programme de réparation d’Apple disponible en France
Faire soi-même ses réparations sur des appareils Apple, c’est ce que propose déjà la marque à la pomme aux États-Unis. Ce programme Self Service Repair est désormais disponible en Europe, notamment…
Coupures d’électricité
Les éventuelles coupures d’électricité auront lieu cet hiver pendant 2 heures maximum durant les pics de consommation et seront tournantes sur le territoire national.
Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2022
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés.
Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel
Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail.
La CNIL veut renforcer la protection des données personnelles dans les applications
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) prépare des recommandations qui s’imposeront aux développeurs d’applications pour mieux protéger les données personnelles…
Viticulteurs : durcissement des conditions d’accès à la certification HVE
Les conditions permettant à une exploitation agricole de bénéficier de la certification « Haute Valeur environnementale » sont révisées à partir de 2023.
Licenciement verbal
Un licenciement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit.
Transition écologique : référencement des associations sur Carteco
Les associations œuvrant dans l’agriculture et l’alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.
Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
30 millions d’euros débloqués pour la cybersécurité des PME-ETI
Le gouvernement veut mettre en place un « bouclier cyber » pour protéger les PME les plus sensibles. Cette aide comprenant de l’audit, du conseil et de la formation pourrait concerner quelque 750…
Prescriptions fiscales
La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022.
Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte !
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.
Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association
Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d’une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des…
Vélos et trottinettes électriques : le point sur le Code de la route
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les…
Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME
Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s’améliore, et notamment dans les PME françaises.
Instauration d’un « amortisseur d’électricité »
Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait être mis en…
Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles
À compter du 1er janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la place la technique de l’ovosexage. À ce titre, le surcoût engendré par ce…
Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la…
Un partenariat pour accompagner la digitalisation des PME
Afin d’encourager la digitalisation des entreprises, Microsoft France et le Réseau Entreprendre viennent de s’associer à travers un nouveau partenariat pour offrir des solutions concrètes et des…
Projet de loi de finances 2023
Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en…
Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1er janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs…
Rançongiciel : comment s’en prémunir ?
Ces logiciels malveillants sont diffusés par des pirates informatiques dans le but d’extorquer de l’argent aux entreprises.
Le piratage informatique, un fléau pour les entreprises
Alors que les pirates informatiques s’en donnent à cœur joie pour voler des données, le site gouvernemental Cybermalveillance fait le point sur les différents types d’attaques dont peuvent être…
Contrat d’assurance-vie en immobilier
Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an.
Un rapport gouvernemental sur les metavers
Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient à des usages, des technologies et des acteurs différents. Pour clarifier les enjeux, un…
Éleveurs de bovins : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans la faune sauvage.
Élevage bovin : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans la faune sauvage.
Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.
Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad.
Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un nouveau menu…
Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées.
Enseignement : exonération de taxe d’habitation
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une…
Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche de…
Financement de la Sécurité sociale
Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023.
Viticulteurs : une récolte 2022 dans la moyenne des 5 dernières années
Selon Agreste, la production viticole en 2022 s’élèverait à 44,6 millions d’hectolitres, soit un niveau comparable à la moyenne des années 2017-2021, mais bien supérieur à celui de 2021.
Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu’à fin 2023.
Comment réagir au piratage des comptes de réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux, devenus incontournables dans la communication des entreprises, peuvent aussi faire l’objet de piratage. Le site Cybermalveillance.gouv.fr rappelle les bonnes pratiques à mettre…
Sobriété énergétique
Le gouvernement a récemment dévoilé son plan de sobriété énergétique dont l’ambition est de faire sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles.
Éleveurs : montant des aides animales pour 2022
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été dévoilés.
