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Veille professionnelle · Actualités · page 11
Aviculture : levée des embargos sur les volailles vers les États-Unis et le Canada
Interdites d’exportation vers les États-Unis et le Canada depuis octobre 2023, les volailles françaises et leurs sous-produits peuvent à nouveau être vendus dans ces pays. Une levée d’embargo qui…
Insertion : du nouveau pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant
Le contenu de l’accompagnement mis en place par les entreprises d’insertion par le travail indépendant est précisé et le montant et les modalités de versement de l’aide financière qui leur est…

Gérer le BYOD dans l’entreprise
L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans son activité professionnelle doit être strictement encadrée.

Protéger son entreprise contre l’usurpation de site web
Le site France Num vient de publier une fiche pratique pour informer les entreprises sur le risque d’usurpation de site internet (en anglais « website spoofing ») et les aider à se protéger de ce…
Elevages ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs
L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2025 est ouvert jusqu’au 31 juillet.

Mesures fiscales et sociales en suspens
Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris fin le 31 décembre 2024 ne sont pas…
Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad
Depuis le 1er janvier 2025, tous les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement peuvent instaurer des tarifs d’hébergement différenciés entres les résidents bénéficiant de cette aide et ceux qui…

Des pistes pour améliorer sa cyber-résilience
Une étude de Futurum Group demandée par NetApp révèle qu’une entreprise sur 5 victime de cyberattaque n’est pas en mesure de récupérer les données perdues. Le rapport livre des solutions pour…

Modification des conditions de travail des salariés
L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable.
Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2025
Depuis le 1er janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2025 peuvent être effectuées sur le site Telepac.
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2025
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2025, sur certaines routes sont désormais connues.
Maraîchage : lutte contre la bactériose vasculaire du haricot
Des mesures obligatoires de prévention et de lutte contre la ont été initiées par un récent arrêté. Elles concernent tous les producteurs de haricots, de petits pois ou encore de fèves.

17Cyber, une plate-forme dédiée à l’assistance des cybervictimes
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l’équivalent numérique du 17, pour les victimes d’infractions numériques, notamment…

Abattement fiscal des époux
Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun…

Confiance envers les associations
Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent dans les médias…
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2025
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 28 février 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
Élevages porcins : un plan d’audit sur la peste porcine africaine
3 000 audits de biosécurité ciblant les petits élevages de porcs et les élevages de sangliers seront diligentés sur le territoire à compter du mois de janvier prochain.

Attention aux bannières de cookies trompeuses !
À la suite de plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL vient de mettre en demeure certains éditeurs de sites web pour les enjoindre de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.

Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État.

Subventions du FDVA pour les associations
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, leur…
Communication : une aide supplémentaire pour les radios associatives
Les radios situées outre-mer et dans les zones rurales peuvent désormais percevoir une part complémentaire à leur subvention d’exploitation.

Un diagnostic gratuit pour aider les TPE/PME contre les menaces en ligne
Le dispositif MonAideCyber offre aux entreprises la possibilité de faire appel à un réseau d’experts pour réaliser un diagnostic gratuit et être orientées vers des dispositifs complémentaires afin…
Aviculture : prise en charge par l’État du coût de la vaccination contre la grippe aviaire
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coûts de la vaccination des canards contre la grippe aviaire continuera jusqu’au 30 septembre 2025.

Location meublée touristique
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques.

Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?
Le think tank Les EnthousIAstes révèle les résultats de son étude, Trends of AI, visant à évaluer l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur 4 grandes fonctions de l’entreprise : Ressources…

Feuille de paie
Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1er janvier 2025.
Élevages bovins et ovins : les mesures de soutien de la MSA
La MSA a mis en place un ensemble de mesures de soutien aux éleveurs en difficulté en raison de la maladie hémorragique épizootique et de la fièvre catarrhale ovine qui frappent leur exploitation.
Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives
La liste des manifestations sportives soumises à une obligation de prévoir des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables vient d’être fixée par arrêté.

Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?
Publié pour la 4 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les…

Fêtes de fin d’année : comment éviter les cyber-arnaques ?
Les fêtes de fin d’année sont une période particulièrement propice pour les arnaques en ligne en tout genre. Le site Cybermalveillance.gouv.fr livre 7 conseils pour éviter de se faire escroquer.

Marché de l’immobilier
En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.
Élevages ovins et caprins : montant des aides 2024
Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole et en Corse sont connus.

Assemblée générale d’une association
La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.

Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie
Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la protection des données ciblées en fonction de l’âge. La CNIL publie un plan d’action pour accompagner les acteurs de…
Viticulture : quel bilan pour les demandes d’aide à l’arrachage ?
Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d’une aide à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total…

Vente à domicile
En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.
Organisation de séjours : responsabilité d’une association
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de…

Congé de maternité
Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.
Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3
Les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) entre le 5 août et le 30 septembre 2024 peuvent percevoir une indemnité au titre des pertes qu’ils ont…

La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?
Les nouveaux outils technologiques (services numériques, logiciels, objets connectés…) ont entraîné une surveillance accrue de la part des administrations publiques mais aussi des entreprises. La…

