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Panorama de la cybermenace 2024
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son panorama de la cybermenace pour l’année 2024. Elle a ainsi relevé 4 386 événements de sécurité, soit une…
Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient modéré
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». En outre, certaines contraintes qui pèsent…

Indemnités journalières
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du 1er avril 2025.
Santé : exonération de taxe sur les salaires
Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en…

Un webinaire pour tout savoir des formations à la transformation numérique
Le dispositif de formations France Num pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur usage des outils numériques arrive à échéance le 30 juin 2025. Pour en savoir plus, un webinaire…

Avantage en nature véhicule
Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1er février 2025 ont été modifiées.
Production de poires : montant de l’aide couplée végétale 2024
Le montant unitaire de l’aide, dite « couplée », végétale à la production de poires a été fixé pour la campagne…

Loi de finances pour 2025
La loi de finances pour 2025 amorce un effort de redressement des finances publiques qui a vocation à se poursuivre au cours des prochaines années, l’objectif étant de revenir à 3 % de déficit public…
Médico-social : un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit
L’expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences autonomie est…

Mention de l’origine des viandes
Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.

La puce Taara de Google pourrait révolutionner l’accès à Internet
Google avance sur sa technologie de puce qui utilise la lumière pour transmettre des données à la super vitesse de 20 gigabits par seconde. Cette révolution technologique, attendue pour 2026…
Production de fruits et légumes : produits traités au thiaclopride
L’interdiction d’importer et de vendre en France des fruits et légumes frais traités au thiaclopride est reconduite pour plusieurs semaines.
Médico-social : accueil d’animaux de compagnie dans les Ehpad
Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences autonomie peuvent accueillir leur animal de compagnie sont désormais…

Quelle menace sur le cloud ?
Pour utiliser un cloud mieux sécurisé, l’ANSSI propose une cartographie des enjeux de sécurité liés à l’utilisation du cloud ainsi que des recommandations pour faire face aux problématiques de…
Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024
Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.

Propos injurieux tenus par un salarié
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son…

Abandon de poste
Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission.
Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant entrera en vigueur le 31 mars 2025 dans…

Bitcoin
À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.

Utiliser France Identité pour les contrôles de billets SNCF
Une nouveauté devrait bientôt simplifier le parcours des utilisateurs du train. La SNCF annonce en effet qu’elle expérimente la possibilité d’utiliser l’application France Identité pour éviter…
Élevage : l’origine des viandes mentionnée dans la restauration
À l’instar de celle de la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.

TVA facturée par erreur
À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.
Médico-social : résidents dépendants dans les Ehpad et les résidences autonomie
Un récent décret modifie les proportions de résidents en perte d’autonomie pouvant être hébergés dans les Ehpad et les résidences autonomie.

Cybersécurité : le bilan 2024
Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère baisse des cyberattaques en 2024. Des attaques dont les conséquences…

Comment interroger une IA efficacement
L’agence France Num, qui accompagne les TPE-PME dans leur transformation numérique, se propose de guider les novices pour créer des prompts (instructions) efficaces lorsqu’ils veulent interroger une…
Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2024
Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.
Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé
De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

L’Arcep publie sa nouvelle stratégie « Ambition 2030 »
L’Arcep, qui régule les réseaux d’échange (télécoms, postes, presse…), veut doter le pays d’infrastructures numériques fiables pour les décennies à venir et s’assurer qu’Internet reste un espace de…
Élevage bovin : montants de l’aide 2024
Les montants définitifs de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2024 en métropole (hors Corse) sont connus.
Restauration collective : interdiction des contenants alimentaires en plastique
Depuis le 1er janvier 2025, les associations qui gèrent des restaurants collectifs dans des établissements accueillant des femmes enceintes ou des enfants ne doivent plus utiliser de contenants…

Comment lutter contre la violation massive de données ?
Pour prévenir les violations massives de données qui se multiplient, la Cnil propose aux entreprises des mesures adaptées et un contrôle de leur mise en œuvre.
Élevages ovins, caprins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO
Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 peuvent demander une indemnité au…

Notification des avis de mise en recouvrement
L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.
Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle
Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une…

Mise à disposition de parcelles agricoles louées à une société
L’exploitant agricole qui met des parcelles louées à la disposition d’une société est tenu de les exploiter et d’être associé de cette société.

Discuter IA autour d’un café
L’agence France Num, qui accompagne les petites entreprises dans leur transition numérique, propose aux dirigeants de TPE-PME, travailleurs indépendants et salariés d’entreprise, de discuter…

Recours à un contrat de travail à durée déterminée
Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié.

Guichet unique des formalités des entreprises
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ».

La CNIL dévoile son plan stratégique pour 2025-2028
La CNIL vient de publier son plan stratégique pour les années à venir. Il s’articule autour de quatre enjeux primordiaux : l’intelligence artificielle, les droits des mineurs, la cybersécurité et les…

Partage de la valeur dans les entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.

