Actualités
Veille professionnelle · page 191
La perquisition fiscale dans l’entreprise
Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d’affaires (impôt sur le revenu, impôt sur les…
Professionnels de santé : lutte contre les infections nosocomiales
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé fait l’objet d’un nouvel arrêté.
Interdiction du vapotage dans les entreprises
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
Passage à temps partiel
Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer à temps partiel. À cet effet, il m’a adressé une demande écrite que j’ai acceptée. Quelles formalités…
L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI
Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans…
La carte professionnelle du BTP
Les entreprises françaises doivent doter d’une carte d’identification professionnelle tous leurs salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent des travaux dans le secteur du BTP.
Mots de passe : les conseils de la Cnil
Le mot de passe, en raison de sa simplicité et de son faible coût de mise en place, reste l’outil d’identification le plus utilisé, notamment sur Internet. Or, constate la Commission nationale de…
Ophtalmologistes et orthoptistes
Prolongation du financement…
Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !
Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui n’est pas régulièrement immatriculé au RCS.
Mise en place du vote électronique dans l’entreprise
J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder…
Contestation des expertises du CHSCT
Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a…
Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation
Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j’envisage de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation…
Sapin II : encadrement des contrats d’assurance-vie
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.
Faire face aux cyberattaques
Les multinationales ne sont pas les seules victimes des attaques informatiques lancées par les hackers. Les PME et les ETI, souvent moins préparées et donc plus vulnérables, font également partie des…
Véhicules de l’entreprise : dénonciation des contrevenants au Code de la route
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du…
Anesthésistes-réanimateurs
Création d’un syndicat pour les jeunes…
Psychologues
L’accès à la profession des ressortissants européens…
Huissiers de justice et commissaires-priseurs
Avis de l’Autorité de la concurrence sur l’installation de nouveaux…
Simplification des obligations d’affichage
Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne doivent plus être systématiquement adressées à l’inspection du travail.
Méfiez-vous des « fake alerts » !
Les « fake alerts » – en français, fausses alertes – sont, de plus en plus souvent, utilisées par les cybercriminels pour pousser l’internaute à acheter un logiciel crapuleux ou à effectuer des…
La provision pour dépréciation des immobilisations
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation des immobilisations dont la valeur a diminué de façon notable depuis leur inscription au bilan, dès…
10 décisions à prendre avant la fin de l’année
La fin de l’année 2016 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de dispositifs mis en place de façon temporaire, de faire valoir vos droits avant qu’il ne soit trop…
Reclassement d’un salarié inapte
Un de mes salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail et je ne dispose pas, au sein de mon entreprise, d’un emploi disponible correspondant à ses capacités. Puis-je…
Un point sur l’iPhone 7
La gamme des iPhone 7 remporte déjà un véritable succès si l’on se fie aux délais de livraison encore imposés par les distributeurs plus de deux mois après son lancement. Une bonne raison de revenir…
Opticiens
Autorisés à adapter la prescription de lentilles de…
Obligation de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances…
Modification de la rémunération d’un salarié
J’envisage de modifier la rémunération de l’un de mes commerciaux en augmentant son salaire fixe et en supprimant ses primes variables. Comment dois-je procéder ?
Agents généraux d’assurance
Exonération de l’indemnité de fin de mandat.
Passer à la visioconférence
Longtemps réservés aux grandes entreprises et aux administrations richement dotées, les systèmes de conversation « vidéo » et de visioconférence sont désormais accessibles aux particuliers comme aux…
FEC : n’attendez pas le contrôle !
Il est fortement conseillé d’anticiper la création du fichier des écritures comptables.
Exonération des plus-values des TPE
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par…
Bail commercial : gare au changement d’activité !
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.
Une nouvelle aide à l’embauche pour les PME…
Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.
Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
J’ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d’épargne d’entreprise. Dois-je mettre un tel plan à la disposition des salariés dont le contrat de travail se…
Infirmiers-Kinésithérapeutes
Formation pour les tuteurs des…
Comment réagir face à un bad buzz ?
Être victime d’une campagne de critiques sur Internet n’est pas réservé aux multinationales. Aujourd’hui, même les TPE peuvent se voir infliger une séance de « bashing » à cause d’une simple photo…
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA à compter de 2018 !
Afin de limiter la fraude à la TVA, les professionnels libéraux devront utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse sécurisé et certifié dès 2018.
Provisions pour créances douteuses
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit considérée comme définitivement perdue, l’entreprise peut, à certaines conditions, constituer une provision…
Filature d’un salarié par son employeur
Je suspecte l’un de mes salariés d’exercer, sur son temps de travail, une activité professionnelle pour une entreprise concurrente. Aussi, pour en être sûr, j’envisage d’avoir recours aux services…
