Actualités
Veille professionnelle · page 190
Culture : un guide pour sécuriser les évènements culturels
Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide afin d’aider les associations organisant des évènements culturels à mettre en place les mesures utiles pour veiller à la sécurité du…
Agriculture biologique : poursuite de la croissance en 2016
Selon les chiffres publiés par l’Agence Bio, plus de 1,5 million d’hectares étaient cultivés en bio en France en 2016. Une superficie en hausse de 17 % par rapport à 2015.
Professionnels de santé : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé viennent d’être précisées dans un décret pris en application de la loi de modernisation de notre…
Gestion des véhicules de l’entreprise
Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent…
Pharmaciens : une expérimentation pour le vaccin contre la grippe
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens va être expérimentée, dès à présent, dans 2 régions.
Éleveurs : prolongation de l’aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles
Initiée en novembre dernier pour permettre une remontée des cours, l’aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles est prolongée jusqu’au 31 mai 2017.
Huissiers de justice : une nouvelle formalité dans les procédures d’expulsion
Afin d’inciter les locataires menacés d’expulsion de leur logement à se rendre à l’audience, les huissiers devront leur remettre un document d’information.
Médecins : 100 euros par certificat de décès établi à domicile
Un décret récent détermine les conditions de rémunération pour les médecins libéraux qui réaliseront l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient.
Insertion : des périodes de mise en situation professionnelle en ESAT pour les personnes handicapées
Le modèle de la convention qui doit être conclue entre l’établissement et service d’aide par le travail et le bénéficiaire de la mise en situation professionnelle vient d’être publié.
Sages-femmes : des indications pour les échographies obstétricales et fœtales
Un récent décret s’intéresse à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales, et notamment aux qualifications professionnelles qui seront requises pour réaliser ces activités.
Médecins : des prescriptions de consultations de psychologues
Pour améliorer la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, un dispositif propose d’expérimenter dans plusieurs départements la prescription de consultations de…
Orthophonistes : les orientations de l’UNCAM pour les négociations conventionnelles
Dans le cadre des négociations conventionnelles qui viennent tout juste de démarrer, le conseil de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) fait 3 grandes propositions pour la…
Experts-comptables : mandat pour mener une procédure de licenciement
Un expert-comptable ne peut pas signer la lettre de licenciement adressée à un salarié de son client.
Professionnels de santé : de l’espoir chez les libéraux
L’Observatoire 2017 CMV Médiforce des professions libérales de santé vient de paraître. Cette 6 édition révèle des indicateurs plus positifs que les éditions précédentes, notamment au niveau du…
Quel statut pour le conjoint de l’exploitant agricole ?
Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter en faveur d’un statut qui détermine avant tout son régime de protection sociale.
Professionnels de santé : mise en place du portail unique pour signaler un événement indésirable
Le portail internet pour le signalement des événements indésirables est en ligne. Ce nouveau dispositif est accessible aux professionnels de santé et aux patients. Son objectif : renforcer la…
Médecins : la ROSP à 6 983 € pour les généralistes en 2016
Au total, 416,6 millions d’euros vont être versés aux médecins toutes disciplines confondues au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2016 par l’Assurance maladie…
Professionnels de santé : une nouvelle ordonnance au sujet des ordres professionnels
Une nouvelle ordonnance vient de paraître pour préciser à nouveau le fonctionnement des ordres des professions de santé.
Architectes : la construction d’HLM soumise à concours !
À compter de juillet prochain, les offices publics de l’habitat devront organiser un concours d’architectes pour leurs projets de construction.
Ostéopathes : l’ostéopathie animale enfin reconnue
Deux décrets viennent de paraître : ils complètent le Code rural en reconnaissant les ostéopathes animaliers. Ces derniers doivent présenter certaines qualités et respecter les règles déontologiques.
Coup d’œil sur les serrures biométriques
Il y a quelques années, seules dans les films d’anticipation apparaissaient des serrures biométriques. Aujourd’hui, la réalité a rattrapé la fiction et particuliers comme entreprises ont recours à…
Masseurs-kinésithérapeutes : des passerelles du paramédical vers le médical
Depuis un arrêté de mars dernier, les professionnels paramédicaux, dont les masseurs-kinésithérapeutes, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de passerelles pour intégrer des études…
Infirmiers : de meilleurs salaires dans le privé que dans le public
C’est l’un des enseignements du dernier baromètre Appel médical des salaires de la santé, qui s’est penché sur les rémunérations paramédicales perçues en 2016. L’étude est basée sur l’analyse de…
Huissiers de justice : gare à la régularité d’un constat d’achat !
La personne assistant un huissier de justice lors d’un constat d’achat en boutique doit être indépendante de la partie requérante.
Vétérinaires : réforme de l’Ordre
Un décret relatif à la réforme de l’Ordre des vétérinaires vient de paraître. Il précise les missions du Conseil national et des conseils régionaux, et fixe leur composition et leur fonctionnement.
Professionnels de santé : un décret pour renforcer l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital
Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé, en prévoyant notamment l’adhésion des praticiens à la convention nationale…
Masseurs-kinésithérapeutes : l’apprentissage constitue un mode d’exercice illégal de la profession
De plus en plus d’établissements de santé ayant recourt à des étudiants en kinésithérapie en contrats d’apprentissage, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a voulu…
Experts-comptables : responsabilité et erreur de régularisation de TVA
L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier.
Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu’un licenciement, puis-je prononcer à son égard ?
Infirmiers : expérimentation du bilan de soins infirmiers
L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le début du…
Sages-femmes : un ouvrage sur l’avenir de la profession
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique actuelle et…
Laboratoires : sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
Depuis le 30 mars dernier, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) à l’encontre des laboratoires de biologie médicale (LBM)…
Infirmiers : bientôt un décret pour l’inscription automatique à l’Ordre
Le Conseil d’ État vient d’ordonner au ministère des Affaires sociales et de la santé de présenter un projet de décret dans les 3 mois organisant l’inscription automatique des infirmiers à l’Ordre…
Architectes : organisation de la profession
Plusieurs nouveautés concernant la profession d’architecte viennent d’être apportées par un récent décret.
Paiement différé ou fractionné des droits de succession
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à…
Médecins : lancement du 116 117
Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le numéro national d’appel gratuit pour la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), le 116 117, est lancé ! Son objectif : donner accès…
Chirurgiens-dentistes : modalités de remplacement des assistants par des étudiants
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé et la parution du décret relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire, un étudiant en chirurgie dentaire peut…
Masseurs-kinésithérapeutes : des formulaires type pour les élections
Le 31 mai prochain auront lieu les élections des membres des conseils départementaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dans cette perspective, le Conseil national de l’Ordre propose une…
Infirmiers : un guide pratique pour s’installer en libéral
Pour aider les infirmiers dans leur projet d’installation, deux praticiennes libérales, Florence Ambrosino et Véronique Landrau, proposent leurs conseils dans un guide téléchargeable gratuitement.
Biologistes : révision de tarifs pour 77 actes
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a décidé de revoir à la baisse la cotation en B de 77 actes de biologie médicale.
