Actualités
Veille professionnelle · page 189
Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de condamner un cabinet dentaire à verser une amende de 10 000 € pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier…
Planifier ses réunions grâce à Doodle et à ses concurrents
Depuis plus de 10 ans, le site Doodle et quelques autres permettent à tout un chacun de créer des sondages afin, notamment, de planifier et d’organiser un…
Médecins : cumul de tarifs
Une récente décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permet le cumul de la prise en charge d’une consultation avec un acte technique lorsque cet acte est effectué dans le même…
Orthophonistes : un questionnaire pour préparer les prochaines assises
Des assises de l’orthophonie sont lancées par la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) pour 2017-2018. Afin de mieux les préparer, la fédération souhaite à nouveau consulter les…
Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »
Les termes « lait » ou « fromage » ne peuvent pas être utilisés pour désigner des produits alimentaires purement végétaux.
Paiement de la taxe foncière dans le cadre d’un démembrement de propriété
Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ?
Dépôts de réclamations fiscales successives
J’ai présenté une réclamation fiscale afin de contester les impositions mises à ma charge suite à un redressement. Réclamation qui a été rejetée par l’administration. Je souhaite maintenant contester…
Protection d’un salarié membre d’une commission paritaire
Un de nos salariés est membre d’une commission paritaire professionnelle. Pour des motifs non liés à ce mandat, nous souhaitons le licencier. Faut-il, comme pour un délégué syndical, obtenir une…
Architectes : nouvelles obligations d’affichage
En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1er juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.
Infirmiers : les priorités de la profession pour les négociations conventionnelles
Cet été, syndicats représentatifs et Assurance maladie vont démarrer les négociations pour élaborer la nouvelle convention de la profession. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose…
Médico-social : agir pendant une canicule
Le Plan National Canicule fait le point sur les bonnes réactions que les associations doivent adopter pour protéger les personnes fragiles lors de fortes chaleurs.
Ostéopathes : une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information
Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant.
Contrôle fiscal à distance des FEC
Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner à partir de ses bureaux. Une nouvelle procédure…
Médecins : le répertoire des génériques accessible gratuitement depuis une appli
L’Assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lance une application mobile pour accompagner les praticiens dans leurs…
Pharmaciens biologistes : des effectifs en baisse
Selon l’Ordre national des pharmaciens, 7 347 pharmaciens biologistes étaient inscrits à l’Ordre au 1er janvier 2017. Un chiffre en baisse de 1,6 % par rapport à 2015 et de 9,2 % par rapport à il y a…
Arboriculteurs : une aide à la plantation de pommiers cidricoles
Pour la campagne 2017-2018, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés.
Notaires : vers le dépôt dématérialisé des actes soumis à la publicité foncière
À compter du 1er janvier 2018, les actes immobiliers devront obligatoirement être déposés par voie électronique auprès des services chargés de la publicité foncière.
Professionnels de santé : un guide méthodologique pour la prévention des agressions
Pour guider les professionnels de santé victimes d’agressions, de violence ou de malveillance dans leurs démarches, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a édité un Guide…
Médico-social : plus de transparence pour les tarifs des résidences-autonomies
Les associations qui gèrent des résidences-autonomies ont jusqu’à la fin du mois de juin pour communiquer à l’administration les informations relatives à leurs tarifs.
Chirurgiens-dentistes : des visites de conformité organisées en masse par l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre démarre ce mois-ci une vaste opération de visites de conformité des cabinets dentaires sur toute la France.
Professionnels de santé : un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts
Le déontologue de la Haute autorité de Santé (HAS) vient de publier son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il revient sur les…
Masseurs-kinésithérapeutes : des précisions pour le sport par ordonnance
Une circulaire ministérielle précise les modalités de prescription du « sport sur ordonnance » par le médecin traitant et propose un guide pour donner des outils aux professionnels de santé pour la…
Éleveurs de bovins : lutte contre la propagation de la besnoitiose
Des aides financières sont versées aux éleveurs dont les animaux sont atteints de besnoitiose.
Avocats : étendue du secret professionnel
Les correspondances échangées entre un avocat et l’expert-comptable de son client ne sont pas protégées par le secret professionnel.
Professionnels de santé : premier bilan pour la plate-forme de soins aux praticiens
La plate-forme Soins aux Professionnels de Santé (SPS) ouverte fin novembre dernier vient de recevoir son 1 000 appel. Un chiffre qui souligne le besoin d’écoute et de soutien des professionnels de…
Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ?
L’action de groupe environnementale est ouverte, entre autres, aux associations agréées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux associations visant la défense des victimes de dommages…
Médecins : 10 % de généralistes en moins depuis 2010
L’Ordre national des médecins propose en ligne une nouvelle cartographie de la profession qui apporte plusieurs enseignements, notamment la présence de forts contrastes territoriaux et la baisse du…
Masseurs-kinésithérapeutes : un projet d’avenant de convention
Les rencontres de la profession avec l’Assurance maladie pour renégocier les termes de la convention sont terminées. Plusieurs mesures sont proposées dans un projet de convention, dont l’impact…
Professionnels de santé : pour accompagner les libéraux atteints de cancers
Pour améliorer les conditions de vie des professionnels libéraux atteints de cancer, la Caisse RSI PL (Caisse des Professions Libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants) et…
Aviculteurs : baisse du niveau de risque de grippe aviaire
Les volailles sont progressivement réintroduites dans les élevages, mais des mesures de prévention doivent être prises.
Notaires : lancement d’un site Internet d’informations
Le nouveau site Internet « notairesdanslacite.com » livre des informations juridiques concernant la famille, les solidarités et le numérique.
Médico-social : les associations gérant des Ehpad doivent communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
Les Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2017, les informations relatives à leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations minimales…
Professionnels de santé : les recommandations de la HAS pour la prise en charge du burn out
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des recommandations à destination des généralistes et des médecins des services de santé au travail pour le repérage et la prise en charge du burn…
Viticulteurs : baisse des ventes de champagne
Une année 2016 difficile pour la filière, suite au recul du marché français.
Qwant, un moteur qui respecte la vie privée
Lancé en 2013, Qwant est un moteur de recherche européen d’origine française (www.qwant.com) qui, sans inquiéter les géants Google et Yahoo!, séduit chaque jour davantage d’utilisateurs. Ses atouts…
Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du diplôme d’étude au niveau 1 de RNCP
Un récent arrêté paru au Bulletin officiel du ministère de la Santé de mai relatif au diplôme d’études de masseur-kinésithérapeute, élève le niveau de ce DE dans le Répertoire national des…
Médecins : la nouvelle liste des diplômes d’études spécialisées
Un arrêté du 21 avril 2017 fixe la liste des diplômes, des options et formations d’études spécialisées transversales du 3 cycle des études de médecine.
Viticulteurs : le bilan 2016 des exportations de vins et spiritueux
Portées par les États-Unis et la Chine, les ventes de vins et spiritueux français à l’étranger ont progressé en 2016.
Greffiers des tribunaux de commerce : cession de parts de SCP par un associé âgé
Lorsqu’il est associé d’une société civile professionnelle, le greffier âgé doit organiser la cession de ses parts afin qu’elle prenne effet au plus tard à la date à laquelle il atteint l’âge de 70…
Infirmiers : une fiche pour signaler les incidents
L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmière PACA propose une « fiche incident » qui permet de signaler tout problème rencontré lors de l’exercice professionnel. Ces fiches…
