Actualités
Veille professionnelle · page 188
Professionnels de santé : un rapport sénatorial sur l’accès aux soins
Un rapport d’information du Sénat sur les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées vient d’être rendu public.
Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production
Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2017 pour effectuer leurs déclarations en ligne.
Avocats : notation et comparaison en ligne
Les sites Internet proposant des comparateurs et des notations d’avocat sont licites.
Laboratoires de biologie médicale : actualisation des actes pris en charge pour l’hépatite E
La Haute autorité de santé (HAS) vient d’évaluer les propositions de l’Assurance maladie visant à actualiser la liste des actes pris en charge pour le diagnostic et le suivi de l’hépatite virale E.
Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire un certificat médical chaque année pour renouveler sa licence à une fédération.
Orthophonistes : les règles de prescription des dispositifs médicaux
Depuis le 5 avril 2017, les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée limitativement. Pour accompagner les praticiens dans cette…
Chirurgiens-dentistes : l’Ordre dresse un point d’étapes sur les grands chantiers
Le Conseil national propose sur son site internet un point d’étape sur les grands chantiers qu’il a ouverts, depuis plusieurs années ou plus récemment, afin d’informer les professionnels sur leur…
Médecins : des propositions pour réorganiser les spécialistes
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) propose qu’une nouvelle organisation des médecins spécialistes soit mise en place, avec notamment des changements dans leur formation…
Laboratoires de biologie médicale : poursuite des démarches d’accréditation
Le Cofrac a publié un bilan de l’accréditation des laboratoires au 1er juin 2017. Pour aider les laboratoires à obtenir cette accréditation ou à répondre à leurs demandes en vue de l’obtenir, il…
Notaires : le congrès 2017 approche !
Le prochain congrès des notaires, qui se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre, abordera des thématiques telles que les familles, les solidarités et le numérique.
Infirmiers : ouverture des négociations avec l’Assurance maladie
Les négociations des principaux syndicats d’infirmiers libéraux avec l’Assurance maladie ont débuté mi-juillet. Elles devraient permettre d’aborder de nombreux sujets notamment la régulation de…
Professionnels de santé : bientôt le stationnement gratuit des libéraux à Paris
Certains professionnels de santé exerçant à Paris vont pouvoir bénéficier d’une carte PRO Soins à domicile leur permettant de stationner gratuitement en surface dans la capitale.
Huissiers de justice : l’annuaire européen s’élargit
Dans le but de faciliter l’exécution des décisions de justice en Europe, l’annuaire des huissiers de justice s’enrichit.
Médecins : un module universitaire pour familiariser les futurs praticiens à la prescription
Pour aider les internes de troisième cycle à appréhender l’exercice clinique et la pratique de la prescription, un module universitaire de formation à distance sur le médicament va être proposé à la…
Radiologues : un projet pour une nouvelle imagerie médicale libérale
Alors que les baisses tarifaires se succèdent depuis une dizaine d’années, les radiologues proposent aujourd’hui un projet structurant pour une nouvelle imagerie médicale libérale à destination du…
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié lorsqu’il démissionne.
Experts-comptables : responsabilité lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
Un cabinet d’experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu’il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué, à tort, que la société n’est pas en état de cessation des…
Orthophonistes : augmentation du plafond journalier FIF-PL
Le plafond journalier de prise en charge de la formation continue des orthophonistes par le FIF-PL pour l’année 2017 a été revu à la hausse depuis le 23 juin 2017. Et le nombre de jours de formation…
Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 à 2020 indique qu’il va falloir faire un effort d’économies « sans précédent » pour respecter la…
Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus.
Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?
La Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si la notion de bien-être animal, critère important de l’agriculture biologique, est compatible avec les techniques d’abattage sans…
Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique.
Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
Les associations sportives ne sont pas en mesure d’autofinancer des emplois sans aides publiques.
Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de…
Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un collège…
Viticulteurs : prix des vignes en 2016
Le marché des vignes a enregistré un léger repli en 2016 en termes de valeur et de surfaces vendues. Hors champagne, le prix moyen d’un hectare de vigne est en hausse.
Avocats : respect du secret professionnel
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession.
Conséquences du report du prélèvement à la source
Sachant que le prélèvement à la source devait s’appliquer au 1er janvier 2018, j’ai arrêté d’alimenter mon plan d’épargne retraite populaire (Perp) afin de ne pas perdre l’avantage fiscal lié aux…
Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif que certains de leurs…
Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 964 € par mois contre 2 620 € dans une structure commerciale et 1 801 € dans un établissement public.
Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé des fiches techniques sur la…
Médecins : majoration des consultations coordonnées
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1er juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et les…
Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes
Le montant des aides à la production de poires et de prunes pour la campagne 2016 vient d’être augmenté.
Suppression des juges de proximité
Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1er juillet 2017.
Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, son…
Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016
Les montants des aides ovines pour la campagne 2016 ont été modifiés, le plus souvent à la hausse.
Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé
Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des données mutualisé pour les avocats.
Infirmiers : un nouvel acte à la nomenclature
La nomenclature des actes infirmiers s’enrichit d’un nouvel acte : la prise en charge de séances à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation…
Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires
Les dons de produits alimentaires sont évalués selon leur prix de revient et le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire n’a plus à préciser les caractéristiques des denrées qu’elle reçoit.
