Actualités
Veille professionnelle · page 187
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer.
Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération
Des contrats de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l’objectif est de réduire les délais d’attente pour les rendez-vous en ophtalmologie, vont pouvoir être signés. La circulaire…
Médecins : les nouvelles cotations prévues au 1er novembre
De nouvelles cotations pour des consultations complexes et très complexes vont voir le jour en novembre prochain, comme annoncées par la dernière convention médicale avec l’Union nationale des…
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Chirurgiens-dentistes : les règles applicables en cas d’interview
Pour permettre aux praticiens de mieux appliquer les règles de déontologie lorsqu’ils interviennent dans les médias, notamment télévisuels, l’Ordre des chirurgiens-dentistes vient de mettre à jour sa…
Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017
Selon le bilan de campagne 2016-2017 publié par FranceAgriMer, 40 101 autorisations de plantation de vignes ont été délivrées.
Avocats médiateurs : mise en place d’un annuaire en ligne
Le Centre national de médiation des avocats propose, sur son site Internet, un annuaire référençant les avocats médiateurs en France.
Professionnels de santé : l’intégration des formations paramédicales à l’université
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) vient de rendre un rapport sur…
Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses
Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.
Médecins : premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co
L’Assurance maladie vient de faire un premier point sur l’utilisation de l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée), ce nouveau contrat mis en place le 1er janvier 2017 en remplacement du dispositif…
Radiologues : mise en place de la commission des équipements matériels lourds
Un arrêté, récemment publié au Journal officiel, détaille la composition et le fonctionnement de la commission « des équipements matériels lourds d’imagerie médicale ».
Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
Depuis le 1er juillet 2017, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette CRIT’Air sur leur pare-brise et qui circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR) peuvent être verbalisés.
Professionnels de santé : création de la Fédération Française des Praticiens de Santé
Les principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues viennent de se réunir pour constituer une Fédération…
Producteurs laitiers : durée des contrats de vente de lait
La durée minimale des contrats de vente de lait signés par les jeunes agriculteurs est portée à 7 ans.
Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnable
Distribuer un faire-part d’installation ne constitue ni un démarchage de clientèle, ni un manquement au devoir de délicatesse.
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d’éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens…
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une autorisation.
Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LAD
À compter du 1er janvier 2018, les logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de médicaments installés dans les pharmacies à usage intérieur devront obligatoirement être certifiés. Un décret paru cet été…
Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
Selon une étude de l’institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus…
Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décès
Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1er janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des statistiques du centre épidémiologique de l’InVS (institut…
Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
A partir du 1er janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront s’équiper d’un logiciel sécurisé.
Psychiatres : les projets territoriaux de santé mentale sont lancés
Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit suivre un projet territorial de santé mentale. Pour chaque priorité, des modalités…
Arboriculteurs : aides 2016 à la production de pêches et de cerises
Le montant des aides à la production de pêches et de cerises pour la campagne 2016 a été augmenté.
Experts-comptables : 3 Baromètre de la transformation numérique des cabinets
Selon l’étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique.
Vétérinaires : modification des modalités du concours d’accès à la profession
Un arrêté pris cet été prévoit qu’il est désormais possible de se présenter une troisième fois au concours vétérinaire, sous certaines conditions.
Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires
Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.
Professionnels de santé : la rémunération des maisons de santé validée
Un arrêté publié cet été valide l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles.
Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l’administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place…
Masseurs-kinésithérapeutes : promouvoir les standards internationaux de la thérapie manuelle
En juillet dernier, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) a signé une convention avec OMT-France qui fait de cette association le représentant français à l’IFOMPT…
C’est quoi une ordonnance ?
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne…
Professionnels de santé : le Haut conseil des professions paramédicales renouvelé pour 5 ans
Un décret pris cet été renouvelle pour cinq ans, à compter du 26 août, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).
Aviculteurs : renforcement des mesures de biosécurité
Pour limiter les risques d’apparition d’une nouvelle épizootie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité sont renforcées à compter du 1er septembre 2017.
Notaires : Tracfin attend une meilleure collaboration de la profession
Le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires à Tracfin stagne autour de 1 000 depuis 2011.
Remise de l’attestation Pôle emploi à un salarié en fin de contrat
Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d’un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une…
Délai de réponse à une proposition de rectification
Mon entreprise a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant qu’elle n’a que 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?
Orthophonistes : signature de l’avenant à la convention nationale
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé cet été l’avenant n° 16 à la convention nationale, qui organise les rapports…
Sport : un fichier public des éducateurs sportifs professionnels
Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis en place par le ministre des Sports.
Chirurgiens-dentistes : report du règlement arbitral et reprise des négociations
Compte tenu des réticences des professionnels concernant le texte de règlement arbitral (RA), son entrée en vigueur est « décalée » au 1er janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels…
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Inserm a évalué la kinésiologie
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié un rapport intitulé : « Évaluation de la kinésiologie appliquée et des kinésiologies énergétiques : fiabilité et validité…
Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur…
