Actualités
Veille professionnelle · page 186
Aviculteurs : élévation du niveau de risque de grippe aviaire
En Rhône-Alpes, le niveau de risque en matière de grippe aviaire a été relevé de « négligeable » à « modéré » dans trois départements.
Avocat : accès partiel à la profession
Les conditions dans lesquelles les ressortissants de l’Union européenne peuvent exercer, en partie, le métier d’avocat en France ont été précisées.
Pharmaciens : un nouveau pictogramme d’information
Pour améliorer l’information des femmes enceintes, les boîtes de médicaments proposent désormais un nouveau pictogramme qui signale les médicaments présentant des risques pendant la grossesse.
Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.
Professionnels de santé : une sinistralité des risques professionnels en hausse
La MACSF, assureur de quelque 470 000 praticiens en France dont 141 000 médecins, vient de publier son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour 2016. Selon ce rapport, le taux de…
Masseurs-kinésithérapeutes : notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée
Depuis le 1er mars 2017, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser de l’activité physique aux patients en affection longue durée. Pour aider les praticiens à établir un bilan complet de la…
Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
Depuis le 1er octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant.
Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel
La possibilité d’accéder partiellement à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, prévue par une ordonnance récente, vient d’être suspendue par le…
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017
Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.
Notaires : responsabilité en cas de cession d’un fonds de commerce
La responsabilité du notaire n’est pas engagée s’il ne dispose pas d’éléments de nature à le faire douter de la véracité ou de l’exactitude des déclarations de l’acquéreur d’un fonds de commerce.
Masseurs-kinésithérapeutes : un master 2 innovant pour les étudiants
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’Université Côte d’Azur vont proposer, dès la rentrée prochaine, un parcours de masterisation innovant aux étudiants en kinésithérapie, qui sera entièrement…
Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s’était pas assuré de la bonne…
Médecins : les conventions avec les laboratoires rendues publiques
Depuis le 1er octobre 2017, les laboratoires sont tenus de déclarer les montants des conventions passées avec les professionnels de santé et leur objet précis, sur le site dédié…
Combien vaut votre entreprise ?
Combien vaut mon entreprise ? Cette question, vous vous l’êtes sans aucun doute déjà posée. Et sans devoir être une obsession, cette préoccupation est, en effet, plus que légitime. Surtout lorsque…
Professionnels de santé : les nouveaux plafonds CMU-C et ACS
Deux arrêtés parus au Journal officiel qui concernent, l’un, la revalorisation de certains tarifs d’actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base de ces tarifs…
Le bulletin de paie dématérialisé
Dans quelles conditions un employeur peut-il dématérialiser les feuilles de paie de ses salariés ?
Infirmiers anesthésistes : création d’une plate-forme de diffusion des productions scientifiques
Pour mieux promouvoir leurs travaux de recherche, l’AFIADE (Association Française des Infirmiers anesthésistes diplômés d’État) va réserver une partie de son site à la publication des productions…
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2017
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux obéit à un calendrier précis.
Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis plusieurs années, je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je sais que le gouvernement souhaite supprimer cet impôt pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière.
Experts-comptables : tendances des rémunérations 2017-2018
Une récente étude fait le point sur les rémunérations, par région, des collaborateurs de l’audit et de l’expertise comptable.
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques
Pour aider les praticiens à respecter les règles en matière d’information et de publicité, et à bien utiliser les outils à leur disposition, le Conseil national de l’Ordre des…
Sanitaire et social : bilan de l’emploi
Deux études dressent un portrait de l’emploi dans le secteur sanitaire et social en 2016 et au premier trimestre 2017.
Masseurs-kinésithérapeutes : un rapport sur la démographie de la profession
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport sur la démographie des kinésithérapeutes. Il livre les derniers chiffres concernant les praticiens en…
Professionnels de santé : création d’un diplôme de santé connectée
L’université Paris Diderot et l’AP-HP créent un DU spécialisé dans la santé connectée, dont l’approche sera multidisciplinaire. Les cours devraient débuter en janvier 2018 et s’adressent à tous les…
Le bulletin de paie version simplifiée
À partir du 1er janvier prochain, tous les employeurs devront transmettre à leurs salariés des fiches de paie simplifiées.
Médecins : constat sévère sur la médecine libérale de spécialité
La Cour des comptes a rendu son dernier rapport sur la Sécurité sociale en septembre dernier. Dans ce rapport, une cinquantaine de pages sont consacrées à la médecine libérale de spécialité. Les…
Agriculteurs : du nouveau pour le financement des aides à l’agriculture biologique
Les aides à la conversion continueront d’être versées par l’État tandis que les aides au maintien relèveront du bon vouloir des régions.
Licenciement et application de la convention collective
En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Devons-nous respecter, pour cette procédure, d’autres prescriptions que…
Notaires : rencontres notariales 2017
Les Rencontres Notariales auront lieu les mercredi 11 et jeudi 12 octobre 2017.
Chirurgiens-dentistes : pas d’accès partiel pour les prothésistes
Concernant l’accès partiel à la profession, voulu par la Commission européenne mais pour lequel l’Ordre était opposé, la Cour de justice européenne vient d’apporter des précisions dans une affaire…
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations
L’administration revient sur les règles applicables aux dons de produits alimentaires.
Médecins : des recommandations pour développer la télémédecine
Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’est notamment penchée sur la télémédecine, qu’elle juge insuffisamment développée, et pour laquelle elle formule plusieurs…
Le crédit d’impôt apprentissage
L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage.
Professionnels de santé : un observatoire de la qualité de vie au travail des soignants
Un observatoire porté par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), la HAS et la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) va être mis en place. Son rôle : engager…
Modalités de la communication d’informations syndicales
Nous négocions avec les syndicats un accord d’entreprise sur la diffusion d’informations syndicales aux salariés via la messagerie électronique professionnelle. Cet accord peut-il interdire l’envoi…
Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin de l’année 2017.
Chirurgiens-dentistes : pas de facturation pour les rendez-vous manqués
Avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il n’est désormais plus possible pour un praticien de demander des honoraires pour un rendez-vous manqué ou de facturer une prestation…
Viticulteurs : droit d’irriguer les vignes
L’irrigation des vignes produisant des vins AOC peut être autorisée à des conditions qui viennent d’être modifiées.
Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !
S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté.
Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce rapport va permettre de donner des axes à la…
