Actualités
Veille professionnelle · page 185
Professionnels de santé : les Français et leurs médecins
Que pensent les Français de leurs médecins ? C’est l’objet d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui relève qu’une large majorité de…
Chirurgiens-dentistes : la chirurgie orale française reconnue par l’Union européenne
Le diplôme français d’études spécialisées en chirurgie orale (Desco) fait son entrée dans le système de reconnaissance automatique des diplômes en Europe. Ses diplômés auront la possibilité d’exercer…
Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Professionnels de santé : un dépliant pour éviter le licenciement pour inaptitude d’un patient
Parce que la quasi-totalité des avis d’inaptitude débouche sur la fin du contrat de travail, des organismes se sont mobilisés afin d’élaborer un dépliant destiné aux professionnels de santé pour les…
Aviculteurs : vers une extension du dispositif d’indemnisation
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de leur activité après la période de vide sanitaire.
Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ?
Avocats : à quel moment un mandat prend-t-il fin ?
Le délai de prescription de l’action en paiement de ses honoraires par un avocat court à compter de la date à laquelle son mandat a pris fin.
Professionnels de santé : formulaire de déclaration des incidents informatiques
Le formulaire de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’information affectant les structures de santé vient de paraître au Journal officiel.
Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad
Depuis le 1er novembre 2017, les actes de téléexpertise et de téléconsultation pour les patients en Ehpad sont remboursés par l’Assurance maladie.
Pédicures-podologues : bien remplir son registre public d’accessibilité
Pour aider les praticiens à se mettre en conformité, l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de Registre public d’accessibilité (RPA) applicable aux cabinets de…
Imprimer un document à partir de son smartphone
Le smartphone est aujourd’hui un des principaux outils de travail de nombre de professionnels. Il nous permet notamment, outre de téléphoner et de surfer sur Internet, d’envoyer, de recevoir et même…
Chirurgiens-dentistes : cotisation ordinale en ligne
À partir du 1er janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des chirurgiens-dentistes fait l’objet de plusieurs modifications, sur décision du Conseil national de l’Ordre.
Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt.
Biologistes : des critiques sur l’accréditation
Une accréditation trop lourde pour les biologistes médicaux et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients… Voici ce qui ressort d’une enquête indépendante menée auprès de biologistes…
Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP
Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire et temporaire, à maintenir…
Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble
L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées.
Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
Alors que le Sénat s’était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l’accès partiel des professionnels de santé, le Gouvernement…
Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens.
Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie
De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette pratique soulève plusieurs…
Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1er décembre
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les patients au 1er décembre 2017…
Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes
Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu’au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l’engagement européen de réduction des émissions d’ammoniac.
La mise en place du télétravail est favorisée
Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et modifié le statut du télétravailleur.
Versement d’actions gratuites sur un PEE
Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d’actions gratuites. Si j’accepte, pourrais-je affecter ces actions à mon plan d’épargne d’entreprise…
Masseurs-kinésithérapeutes : ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé
Pour échanger des données avec d’autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu’il existe désormais une messagerie…
Apiculteurs : mise sur le marché d’un nouvel insecticide
Les autorités sanitaires sont appelées à confirmer ou non l’autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor d’ici à 3 mois.
Notaires : validation de la carte d’implantation des nouveaux offices
Le Conseil d’État n’a pas remis en cause la carte des zones d’installation libre et d’installation contrôlée des notaires définie par un arrêté du 16 septembre 2016.
Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) vient de se prononcer contre le projet de décret d’inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et les pédicures-podologues.
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant à 146 millions d’euros.
Orthophonistes : parution de l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes
Un nouvel avenant gérant les relations entre les orthophonistes libéraux et l’Assurance maladie vient d’être publié. Il traite notamment de l’installation des praticiens en zones sous dotées afin de…
Laboratoires : parution d’un livre sur le Vocabulaire de la biologie
Pour la première fois, un livre s’intéresse au vocabulaire de la biologie. C’est la Délégation générale à la langue française et aux langues de France qui vient de le publier, à destination notamment…
Un barème pour les indemnités prud’homales
Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème.
ISF et dons aux organismes d’intérêt général
Notre fondation, dont la moitié des ressources provient de dons ouvrant droit à réduction d’impôt au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’inquiète de la prochaine disparition de cet…
Notaires : habilitation des clercs de notaire
Une proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’en 2030 les délais de validité des habilitations de clercs de notaire.
Grandes cultures : l’Union européenne reporte le vote sur le glyphosate
Faute d’accord entre les États membres, la Commission européenne a reporté le vote portant sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides à base de glyphosate.
Infirmiers : vaccination par les pharmaciens, la profession réagit
Alors que les pharmaciens sont autorisés cette année à pratiquer le vaccin de la grippe dans deux régions à titre expérimental, les infirmiers rappellent que, eux aussi, vaccinent et proposent…
Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit au paiement des heures…
Médecins : attaquables par les employeurs devant l’Ordre
Pour le Conseil d’État, il est possible pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin.
Professionnels de santé : un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
Construire des projets de santé adaptés aux besoins des territoires, c’est l’objectif que poursuit le Gouvernement avec son Plan pour l’égal accès aux soins.
L’indemnité légale de licenciement revalorisée
L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
Sages-femmes : revalorisation du statut particulier des praticiennes territoriales
Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment.
