Actualités
Veille professionnelle · page 184
Chirurgiens-dentistes : la profession, d’aujourd’hui à 2040
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié récemment deux études consacrées aux chirurgiens-dentistes. L’une s’intéresse aux chiffres de la…

Gare aux dangers des wi-fi publics !
Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les wi-fi publics n’offrent pas toujours la garantie de naviguer en toute sécurité.
Infirmiers : un guide pour sensibiliser aux AES
L’Union Régionale des Professions de Santé infirmière de PACA vient de publier un guide pour tenter de réduire l’incidence des accidents avec exposition au sang (AES) et encourager les professionnels…
Élevage ovin : suspension des arrêtés municipaux prévoyant la capture des loups
Saisi par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le juge des référés a confirmé l’illégalité des arrêtés de capture pris par plusieurs communes de la région.
Architectes : 10 projets de résidences d’architectes en France
Plus que quelques jours pour répondre à l’appel à candidature du Réseau des maisons de l’architecture.
Insertion : les contrats aidés dans les associations en 2016
L’année dernière, 44 % des contrats aidés ont été conclus par des associations et des fondations.
Médecins : les préconisations du CESE pour lutter contre les déserts médicaux
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par des pétitions citoyennes, vient de rendre un avis comportant 10 préconisations « qui ont vocation à compléter le plan ministériel…
Professionnels de santé : une charte pour la prévention du risque infectieux
Compte tenu de l’enjeu que représente la prévention du risque infectieux en matière de qualité du système de santé, la DGOS et l’UNPS proposent aux professionnels de santé une « charte d’engagement à…

Indexation des salaires sur l’indice des prix de l’Insee
L’indexation, même partielle, des salaires sur l’indice des prix de l’Insee est prohibée.
Professionnels de santé : un manque de sommeil qui nuit aux praticiens
Une étude récente menée par le Réseau Morphée révèle que près de la moitié des professionnels de santé sondés souffrent d’une privation de sommeil liée à leur travail et qui impacte leur santé.
Grandes cultures : renouvellement officiel de l’autorisation du glyphosate
La Commission européenne a officiellement décidé de renouveler la licence du glyphosate pour 5 ans.
Huissiers de justice : nullité d’une saisie-contrefaçon
L’huissier doit respecter les limites fixées par l’ordonnance de saisie-contrefaçon, au risque de voir cette procédure annulée.
Infirmiers : recommandations relatives aux plates-formes de services en ligne
L’Ordre national des infirmiers vient de publier des recommandations à destination des professionnels pour les inciter à plus de vigilance sur les conséquences déontologiques que peut avoir une…
Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé.
Ostéopathes : vers une norme déontologique
L’Unité Pour l’Ostéopathie (UPO) lance avec l’AFNOR l’élaboration d’une norme déontologique pour l’ostéopathie, en complément de la norme européenne relative à la prestation de soins en ostéopathie…
Médecins : les dépassements d’honoraires par spécialité
Selon l’observatoire des pratiques tarifaires qui vient d’être publié, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) note une diminution des dépassements des praticiens en secteur II toutes…

Faites signer un devis à vos clients !
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux.
Chirurgiens-dentistes : le Guide des contrats remis à jour
Le Guide des contrats édité par l’Ordre vient d’être remis à jour. Il contient notamment désormais des modèles des statuts des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl).
Viticulteurs : production d’un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des appellations d’origine protégée dans lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.
Notaires : tirage au sort pour les offices vacants
Les modalités de déroulement des opérations de tirage au sort prévues pour désigner les notaires appelés à exercer dans les offices vacants ont été précisées.
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide pratique des prescriptions réalisables
À l’occasion d’une soirée URPS-Masseurs-Kinésithérapeutes et pharmaciens d’Île-de-France pour faire l’état des lieux sur la prescription, un guide pratique recensant les dispositifs a été remis aux…
Insertion : plus de 132 000 bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique en 2016
L’année dernière, le secteur de l’insertion par l’activité économique employait 132 200 personnes principalement dans des associations intermédiaires.
Médecins : un bilan favorable pour l’OPTAM
L’Assurance maladie vient de dresser un premier bilan positif de la nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM pour les médecins, OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) qui a…

La base de données économiques et sociales
Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et…
Chirurgiens-dentistes : avis contrasté sur les réseaux de soins
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié il y a quelques semaines un état des lieux des structures des réseaux de soins. Concernant le secteur dentaire, l’impact de ces réseaux…

Comment réagir face à un abandon de poste
La marche à suivre lorsque l’un de vos salariés ne se présente plus à son poste de travail sans vous en avertir.
Pharmaciens : étude sur les revenus des praticiens en officine
L’Insee vient de publier une étude consacrée aux revenus des pharmaciens d’officine. Cette étude met en relief la grande différence de revenus entre les professionnels qui exercent sous le régime de…
Agriculture biologique : vers une prolongation du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique pourrait être reconduit jusqu’en 2020.
Architectes : utilisation des outils numériques
L’enquête annuelle Batiactu montre l’intensification de l’utilisation des outils numériques par la profession.
Médecins : la Cour des comptes s’attaque à la médecine de ville
Dans son dernier rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie, la Cour des comptes avance plusieurs pistes radicales de réforme qui ciblent la médecine générale libérale.
Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail
Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire qu’il perçoit normalement.
Médecins : signature d’une convention d’entraide
Une convention d’entraide vient d’être signée par le conseil national de l’Ordre des médecins, la Caisse autonome de retraite des médecins (CARMF) et le centre national de gestion (CNG). Son objectif…

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances…
Infirmiers : signature d’un avenant pour contrer la hausse de la CSG au 1er janvier
Un avenant régissant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance maladie a été signé le 21 novembre par l’Uncam et les 3 syndicats représentatifs de la profession. Son objet est de…

À quelle date régler les cotisations sociales salariales ?
À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations sociales sur les salaires, sauf option pour des versements trimestriels.
Vétérinaires : des mesures de prévention contre l’influenza aviaire
Un arrêté du 14 novembre 2017 modifie les mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Viticulteurs : déclarez votre récolte !
La date limite à laquelle les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2017 est fixée au 12 décembre.
Notaires : lancement d’une seconde phase de nominations
L’objectif de création de 1 002 nouveaux offices n’ayant pas été atteint à mi-novembre, la procédure de nomination de notaires se poursuivra en 2018.
Professionnels de santé : une charte éthique et déontologique pour les facultés
Début novembre, les représentants des facultés françaises de chirurgie-dentaire et de médecine ont adopté une charte d’éthique et de déontologie. Objectif : prévenir les conflits d’intérêts avec les…
Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation d’artistes amateurs à des représentations effectuées dans un cadre lucratif.

