Actualités
Veille professionnelle · page 183
Élevage bovin : aides bovines 2017
Les montants 2017 des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été fixés.
Huissiers de justice : notification d’un redressement fiscal
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
Infirmiers : les changements de 2018
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en…
Attribution gratuite d’actions et contribution sociale patronale
Dans le cadre de sa politique salariale, notre société souhaite attribuer gratuitement des actions à ses employés. J’ai entendu dire que la contribution due par l’employeur lors de l’attribution d’un…
Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur
Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur.
Professionnels de santé : l’amortissement des travaux du cabinet
Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les amortissements…
Infirmiers : condamnation d’une association d’aide à domicile
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale.
Dégrèvement de la taxe d’habitation
Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain montant vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Laboratoires d’analyses médicales : prévenir les risques au travail
Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L’évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l’organisation. Pour y…
Viticulteurs : demande d’aide à l’investissement
Les dossiers de demande d’aide aux investissements viti-vinicoles doivent être déposés au plus tard le 9 février à midi.
Notaires : un partenariat de formation avec Saint-Cyr
Le Conseil supérieur du notariat et Saint-Cyr s’engagent dans un partenariat afin de développer les compétences managériales des notaires.
Chirurgiens-dentistes : refonte de l’Unité d’identification odontologique
La commission d’odontologie médico-légale (OML) du Conseil de l’Ordre souhaite faire de l’Unité d’identification odontologique (UIO) la clé de voûte de l’identification en France. Pour cela, elle la…
Médico-social : taxe d’habitation dans les Ehpad
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie peuvent demander un dégrèvement de la taxe d’habitation relative aux logements dont leurs…
Orthoptistes : rapport d’enquête 2017 sur la formation
Trois ans après la modification des études pour l’obtention du certificat de capacité d’orthoptiste, la réalisation d’une enquête auprès des étudiants orthoptistes met en évidence les bénéfices et…
Ergothérapeutes : un projet stratégique pour 2022
Pour l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE), la profession d’ergothérapeute est encore trop peu connue du grand public. Et cette faiblesse freine son développement. C’est…
Vers la suppression du CICE
Le taux du CICE est abaissé avant d’être ultérieurement remplacé par un allègement de charges patronales.
Médecins : honoraires revalorisés pour les actes en urgence
Conformément à la convention médicale de 2016, plusieurs majorations sont entrées en vigueur au 1er janvier dernier pour la prise en charge coordonnée de patients dans les 48 heures permettant de…
Élevage bovin : levée prochaine de l’embargo chinois
Après 17 ans d’interdiction, les exportations de viande bovine française devraient reprendre d’ici 6 mois.
Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : zones d’installation libre
Les zones dans lesquelles l’implantation de nouveaux offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires apparaît utile ont été déterminées.
Orthophonistes : le reclassement indiciaire est repoussé d’un an
Un décret du gouvernement paru en fin d’année dernière retarde l’entrée en vigueur du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), avec pour conséquence le report du…
Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais connues.
Médecins : lancement du numéro pour les praticiens en souffrance
Première étape du dispositif de prise en charge des médecins vulnérables, le numéro unique d’entraide est accessible depuis le 1er janvier dernier. Il est dédié aux praticiens et internes en difficulté.
Chirurgiens-dentistes : une commission sur les refus de soins
La commission « Refus de soins » du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a démarré son activité. Elle travaille sur la formulation de recommandations pour les praticiens.
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé certifié.
Masseurs-kinésithérapeutes : avis de l’Ordre sur l’avenant conventionnel n° 5
Le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes a fait connaître son avis réservé concernant le projet d’avenant n° 5 à la convention nationale, qui doit se substituer aux annexes et…
Élevages bovin et ovin : fin des aides complémentaires
Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018.
Avocats : pas d’accès à la profession pour les collaborateurs de groupe parlementaire ?
Les collaborateurs de secrétariat de groupe parlementaire ne bénéficient pas des voies d’accès dérogatoires au métier d’avocat.
Laboratoires d’analyses : validation du décret du 26 janvier 2017
Dans un arrêt daté du 6 décembre 2017, le Conseil d’État valide la quasi-totalité du décret du 26 janvier 2017 relatif à la biologie médicale, à l’exception de deux éléments mineurs concernant le…
Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants
Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
Ophtalmologistes : des prises de rendez-vous de plus en plus compliquées
87 jours ! C’est le délai moyen pour obtenir un rendez-vous chez l’ophtalmologiste en France, selon une étude récente réalisée par l’Ifop pour le groupe Point Vision.
L’option des sociétés pour l’impôt sur le revenu
Les associés d’une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l’imposition des résultats à l’impôt sur le revenu.
Professionnels de santé : des pistes pour le « reste à charge zéro »
La Mutualité française (FNMF) propose plusieurs axes de réflexion afin de mener à bien la réforme du « reste à charge zéro » pour les patients dans les secteurs de l’optique, du dentaire et de…
Les avantages de la société civile immobilière
La société civile immobilière fait partie des outils les plus appréciés pour gérer un patrimoine immobilier. Elle permet également de faciliter la transmission de biens et de protéger les biens…
Médecins : la liste des options et formations spécialisées transversales officialisée
Dans la lignée de la réforme du troisième cycle des études de médecine, la liste des options et des formations spécialisées transversales (FST) pour chaque diplôme d’études spécialisées (DES) vient…
Élevage bovin : lutte contre la fièvre catarrhale ovine
Compte tenu de la progression de la fièvre catarrhale ovine, l’ensemble du territoire continental passe désormais en zone réglementée et la vaccination devient facultative.
Huissiers de justice : création d’une plate-forme pour protéger les lanceurs d’alerte
La Chambre nationale des huissiers de justice lance « Alertcys ». Une plate-forme numérique qui s’adresse aux entreprises ayant pour obligation de mettre en place un dispositif de signalement.
Déroulement d’un entretien préalable au licenciement
J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ?
Versement d’une indemnité d’occupation du domicile à un salarié
L’un de nos commerciaux, qui jusqu’alors accomplissait ses tâches administratives dans l’entreprise, veut désormais les réaliser à son domicile. Du coup, a-t-il droit à une indemnité d’occupation de…
Médico-social : comment lutter contre l’absentéisme ?
L’Agence régionale de santé et l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un guide afin d’aider les établissements médico-sociaux à…
Pédiatres : revalorisations en 2018
La rémunération des pédiatres va être revalorisée en 2018.
