Actualités
Veille professionnelle · page 182
Infirmiers : un deuxième guichet unique pour faciliter l’installation des libéraux
Un deuxième guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers) va ouvrir mi-mars dans l’Oise, après celui de l’Aisne. Ce guichet proposé par l’Agence…
Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas.
Médecins : une charte de confiance entre les libéraux et les plates-formes de rdv en ligne
Dix plates-formes* de prise de rendez-vous en ligne ont signé ce jeudi une charte avec l’URPS médecins libéraux d’Île-de-France. L’objectif est de mettre en place « un contexte de confiance entre les…
Professionnels de santé : ouverture du site Internet des États généraux de la Bioéthique
Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus, mais également de participer activement à la réflexion…
La résiliation d’un bail commercial
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement le faire par acte d’huissier.
Laboratoires de biologie médicale : les bonnes pratiques du diagnostic prénatal
Un arrêté datant du 25 janvier 2018 fixe les modalités de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale…
Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies pendant les périodes de restrictions sanitaires qu’au titre de…
Avocats : dispenses de formation et de diplôme
Le salarié dont les fonctions ne consistent pas exclusivement à traiter les problèmes juridiques posés par l’activité de son entreprise ne peut pas bénéficier de la dispense de formation et du Capa…
Infirmiers : le code de déontologie maintenu par le Conseil d’État
Le Conseil d’État vient de rejeter un recours pour excès de pouvoir contre le décret instituant le Code de déontologie des infirmiers publié fin 2016. Cette décision met fin à plusieurs années…
Environnement : action pour défendre le cadre de vie
Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre un permis de construire.
Professionnels de santé : nouvelles négociations pour l’accord-cadre interprofessionnel
Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des professionnels de…
Masseurs-kinésithérapeutes : des films pour découvrir la profession
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large éventail des compétences des quelque 90 000…
Le prélèvement forfaitaire unique
La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Infirmiers : nouveau report à 2019 d’une partie des actes exclusifs
Le Conseil d’État a décidé par décret de reporter une partie de l’application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire (Ibode).
Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage
L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été reportée au 1er janvier 2020.
Architectes : déclaration des formations et téléchargement des attestations
Les architectes peuvent télécharger leurs attestations d’inscription et déclarer les formations suivies en 2017 sur le site de l’Ordre.
Professionnels de santé : la vaccination par les infirmiers et les pharmaciens ?
Dans son dernier rapport annuel public, la Cour des Comptes aborde le sujet de la vaccination et préconise notamment d’ouvrir la possibilité de réaliser des vaccinations aux autres professionnels de…
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2018
Un récent arrêté fixe les montants 2018 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
Pharmaciens : les officines poursuivent leur certification
De plus en plus de pharmacies demandent et obtiennent leur certification ISO 9001-QMS Pharma auprès de l’organisme Pharma Système Qualité (PHSQ).
Comment motiver vos équipes
Motiver ses collaborateurs, créer de l’engagement sont des défis que tout chef d’entreprise se doit de relever. Et les enjeux sont d’importance. Une étude réalisée par l’institut Gallup, en 2013…
Orthophonistes : foire aux questions sur l’exercice libéral
Les orthophonistes qui exercent en libéral et sont conventionnés avec l’Assurance maladie, peuvent se retrouver confrontés à des situations auxquelles ils ne savent pas répondre. Pour les aider, la…
La déduction fiscale de la TVA sur l’essence
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018.
Chirurgiens-dentistes : un exercice temporaire pour les praticiens étrangers en formation
Les chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers (hors UE) peuvent obtenir une autorisation temporaire d’exercice pour suivre une formation complémentaire en France. Un décret en a précisé les…
Aviculteurs : dépistage virologique obligatoire avant tout déplacement de palmipèdes
L’obligation de procéder à un dépistage virologique avant tout déplacement de lots de palmipèdes est prolongée jusqu’au 15 mars 2018.
Avocats : prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Bien que non-détenteur d’un mandat spécial, un avocat peut valablement prendre acte de la rupture du contrat de travail de son client dès lors que l’employeur a pu croire qu’il en avait le pouvoir.
Professionnels de santé : des podcats sur la relation soignant-soigné
Une série de 4 documentaires sur la relation soignant-soigné, diffusée fin 2017 sur France Culture, est désormais disponible en podcast. Elle aborde des sujets liés à cette relation particulière et…
Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels
À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes amateurs dans leurs spectacles sans les rémunérer.
Psychiatres : un plan d’actions pour la psychiatrie
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué fin janvier vouloir faire de la psychiatrie une priorité de santé, et propose pour cela un plan de 12 mesures, déclinées en 4 axes, ainsi que le…
Professionnels de santé : le Sénat vote à nouveau contre l’accès partiel
L’accès partiel à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, inclus dans une ordonnance, avait déjà été refusé par le Sénat. Après un passage en…
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2018
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2018.
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à candidature d’experts
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) veut constituer un groupe de travail qui sera chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques d’auto-massage des cicatrices à destination des patients. Il…
Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides
Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées.
Avocats : publication du barème des cotisations retraite et invalidité-décès 2018
La Caisse nationale des barreaux français vient de publier sur son site Internet le barème 2018 des cotisations retraite et invalidité-décès des avocats non-salariés.
Laboratoires de biologie médicale : accréditations, un premier palier franchi avec succès
Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le passage…
Médecins : démarrage des négociations sur la télémédecine
Des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer ce système de…
Avis des consommateurs : de nouvelles règles de publication
Depuis le 1er janvier, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrés par la loi.
Professionnels de santé : lancement de la concertation pour le RAC
Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s’élève à zéro dans les domaines…
Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un nouvel impôt qui fonctionne globalement selon les mêmes règles.
Médecins : un dispositif de signalement pour contrôler les actions de formation
En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers…) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du dispositif…
