Actualités
Veille professionnelle · page 181
Médecins : probable baisse de la ROSP 2017
Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l’année 2017, qui doit être versée ce mois-ci aux médecins, risque d’être à la baisse par rapport à l’an passé…
Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Le dispositif d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est modifié pour la campagne 2017-2018.
Notaires : obligation d’information des risques naturels
Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations.
Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
Les centres de santé déjà en activité à la date du 1er avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations.
Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins
Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) propose aux…
Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes
Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, ce sont les professionnels de santé qui…
Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels.
EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle dans sa déclaration d’affectation.
Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »
L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d’exercice en libéral.
Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère
Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis.
Paiement de la redevance audiovisuelle par une association
L’an dernier, notre association sportive, située à Lyon, s’est équipée d’un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les matchs de foot. Doit-elle payer la redevance audiovisuelle ?
Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires
Lorsqu’un avocat intervient dans le cadre d’un marché public passé avec une personne publique, c’est le juge administratif qui tranche les litiges liés à la fixation et au paiement des honoraires.
Transfert de salariés lors d’un changement de prestataire
Notre entreprise vient de remporter un marché de nettoyage des locaux d’une banque et, conformément à la convention collective de la propreté, nous avons intégré dans notre effectif les salariés de…
Acquisition d’un logiciel de caisse certifié
J’ai entendu dire qu’une aide financière pourrait être octroyée aux entreprises qui achètent le matériel nécessaire à la mise en conformité de leurs logiciels de caisse. Pourriez-vous me confirmer…
Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie des soignants en milieu rural
Pour accompagner les professionnels de santé en milieu rural afin d’améliorer leur qualité de vie, l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) lance une mission « care des territoires…
Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques
Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l’application…
Endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes : mise en place d’une ROSP
Le 4 avenant à la convention médicale de 2016, qui vient d’être publié, introduit une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins spécialistes en endocrinologie…
Laboratoires de biologie médicale : baisse des tarifs de certains actes
La Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (Chab), qui vient de se réunir pour déterminer les actes dont les tarifs seront baissés au 1er avril prochain, a entériné une baisse…
Peut-on déshériter ses enfants ?
En France, les enfants doivent obligatoirement recueillir une fraction du patrimoine laissé par le défunt.
Infirmiers : vers un statut d’infirmière en pratique avancée
Les concertations relatives au projet de décret sur la pratique infirmière avancée ont démarré. L’objectif est de mettre en place un nouveau professionnel de santé, de niveau universitaire Master II…
Viticulteurs : les TMS ne sont pas une fatalité !
La MSA de Gironde et l’Aract de Nouvelle-Aquitaine incitent les entreprises viticoles à s’engager dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.
Notaires : droit de rétractation de l’acquéreur d’un bien immobilier
Le notaire n’est pas tenu d’envoyer une nouvelle notification à l’acquéreur d’une maison d’habitation pour qu’il puisse exercer son droit de rétractation lorsque la lettre lui notifiant la promesse…
Professionnels de santé : améliorer la collaboration libéraux/hôpital
Un rapport de la Fédération hospitalière de France sur le lien ville-hôpital vient de paraître. Il propose 17 pistes pour mettre en place un travail constructif sur l’ensemble des territoires afin de…
Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires portant sur le suivi de ce…
Laboratoires de biologie médicale : appel à candidature pour devenir un labo de référence
Le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé un appel à candidatures pour permettre aux laboratoires répondant aux conditions de postuler pour être reconnus « laboratoire de biologie médicale…
Redevance TV des professionnels
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il ne faudra pas oublier de payer dans les prochaines semaines. Dans quelles conditions ?
Vétérinaires : attention aux prescriptions hors examen clinique
La Cour de cassation vient de sanctionner une société d’exercice vétérinaire pour non-respect des règles relatives à la prescription hors examen clinique. Plusieurs conditions sont, en effet, exigées…
RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent donc changer leur pratique en la matière sans tarder.
Sages-femmes : les recommandations de l’OMS sur l’accouchement
L’Organisation mondiale de la Santé vient de publier des recommandations afin de définir des normes mondiales de soins pour les femmes enceintes en bonne santé et limiter les interventions médicales…
Apiculteurs : suspension d’insecticides à base de sulfoxaflor
La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor a été confirmée par le Conseil d’État.
Commissaires de justice : formation professionnelle
Les conditions de la formation à suivre par les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice afin de devenir commissaire de justice ont été fixées.
Professionnels de santé : un nouveau modèle de carnet de santé
Au 1er avril 2018, de nouveaux modèles pour le carnet et les certificats de santé de l’enfant entrent en vigueur. Ils tiennent compte des dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique…
Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment.
Ostéopathes : deux syndicats de médecins condamnés face au réseau Santéclair
Le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et l’Union des médecins à expertise particulière (MEP) ont été déboutés de leur action contre la société Santéclair. Le juge a considéré que la…
Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise
Aujourd’hui, des milliers d’entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée » dans lesquelles, comme le précise l’Autorité de régulation des communications (Arcep)…
Professionnels de santé : charte pour l’amélioration de l’accès aux soins
En février dernier, une douzaine d’organisations syndicales de professionnels de santé ont signé avec l’État une charte qui les engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour améliorer…
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente.
Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt un accès au ROR
Au printemps prochain, les kinés libéraux d’Île-de-France et d’Occitanie seront intégrés au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Ils pourront y décrire gratuitement leurs spécificités pour…
Productions végétales : montant des aides couplées 2017
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017.
Géomètres-experts : monopole et concurrence
L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir les contours du monopole légal des géomètres-experts.
