Actualités
Veille professionnelle · page 180
Professionnels de santé : 31 décembre 2019, dernière limite pour l’obligation de formation
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) vient d’envoyer aux professionnels de santé un mail leur rappelant qu’ils ont jusqu’à la fin de l’année 2019 pour remplir leur…
Impôt à la source : quel taux de prélèvement ?
Vos salariés connaîtront bientôt leur taux de prélèvement à la source et les options possibles. Découvrez les choix qui s’offrent à eux.
Laboratoires de biologie médicale : actualisation de la nomenclature
La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avait demandé l’avis de la Haute autorité de Santé (HAS) pour modifier la nomenclature concernant les actes de diagnostic…
Aviculteurs : création d’une interprofession
La filière Volaille de chair vient de se doter de son interprofession.
Psychologues : expérimentation pour le remboursement des consultations
L’Assurance maladie vient de lancer une expérimentation dans 4 départements français pour prendre en charge des séances chez un psychologue libéral à destination de patients âgés de 18 à 60 ans.
Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont connus.
Professionnels de santé : Mailiz, la messagerie sécurisée proposée par les Ordres
La messagerie intégrée à l’espace de confiance MSSanté s’appelle désormais Mailiz. Accessible gratuitement depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, elle permet aux professionnels de santé…
La réforme du Code du travail
Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a été finalisée le 31 mars 2018. Une réforme qui a notamment impacté la négociation collective, le licenciement, la…
Mandats au sein du comité social et économique
Est-il vrai que le nombre de mandats pouvant être exercés par les membres de la délégation du personnel dans le nouveau comité social et économique (CSE) est limité ? Pouvez-vous m’apporter des…
Masseurs-kinésithérapeutes : alerte à la pénurie de praticiens
Le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation vient de dénoncer dans un communiqué la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes sur certains territoires et dans les établissements de…
La campagne de déclaration des revenus est lancée !
Les dates limites de déclaration des revenus 2017 sont connues.
Professionnels de santé : des expérimentations dérogatoires pour les praticiens
Des financements dérogatoires aux règles de tarification sont possibles dans le cadre d’« expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé ». Le Conseil stratégique de l’innovation…
Application de la hausse de la CSG
Pouvez-vous me confirmer que les revenus que je vais déclarer au titre de 2017 ne sont pas concernés par la hausse du taux de la CSG intervenue au 1er janvier 2018 ?
Modalités de mise en place du télétravail
Notre entreprise ne dispose ni d’un accord collectif ni d’une charte prévoyant le recours au télétravail pour nos salariés. Pouvons-nous quand même nous mettre d’accord avec l’un de nos salariés pour…
Viticulteurs : les « vins de France » ont le vent en poupe !
Les premiers vignobles en vin de France vont faire leur apparition.
Architectes : un nouveau diplôme d’architecte-manager
L’ENSA-V et l’ESSEC proposent un double cursus afin de former des architectes-managers.
Vétérinaires : appel à candidature de techniciens dentaires équins
L’Ordre national des vétérinaires lance un appel à candidature de vétérinaires référents dans le cadre du dispositif de conventionnement des techniciens dentaires équins. Ces candidatures sont à…
Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon le lieu de résidence de ses adhérents si l’association n’est financée que par les…
Dentistes : refonte de la réglementation en matière de radioprotection
La réglementation en matière de radioprotection va évoluer pour se mettre aux normes européennes. Une commission issue de la profession est chargée d’adapter les nouveaux textes à la réalité de…
Comment bien déclarer ses revenus 2017 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 €, la déclaration doit en principe…
Masseurs-kinésithérapeutes : recours contre l’avenant n° 5
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) vient de déposer un recours contre l’avenant n° 5 de la convention nationale pour demander son annulation totale.
Jours fériés : comment les gérer ?
Le mois de mai prochain comprend pas moins de 4 jours fériés. Le point sur les droits et obligations des employeurs à l’égard de leurs salariés.
Laboratoires de biologie médicale : publication de la baisse pour 80 actes
Validée mi-mars 2018 par l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), la baisse de 80 actes et prestations de biologie médicale pris en charge par l’Assurance Maladie vient d’être…
Notaires : saisine du médiateur du notariat
Les offices de notaire sont tenus d’informer leurs clients de leur droit de saisir le médiateur du notariat.
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1er janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure.
Pneumologues : création de trois nouveaux actes
Trois nouveaux actes viennent d’intégrer la nomenclature des pneumologues : l’échoendoscopie, la thermoplastie et la pose de spirales.
Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents.
Professionnels de santé : des mesures pour améliorer la prévention
Premier axe de la Stratégie nationale de Santé, un plan « Priorité prévention » a été présenté aux professionnels de santé par le Gouvernement il y a quelques jours. Ce plan propose 25 mesures et 400…
Infirmiers : une enquête pour améliorer l’évolution du métier de puéricultrice
L’ANPDE (Association Nationale des Puéricultrices-eurs Diplômé-e-s et des Etudiant-e-s) vient de lancer une enquête nationale auprès des infirmières puéricultrices (IPDE). Elle souhaite trouver des…
La rupture conventionnelle, seul mode de rupture amiable
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut impérativement respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée.
Médecins : des majorations pour les praticiens de secteur 2
Depuis le 1er avril 2018, certaines majorations sur les consultations sont accessibles aux médecins de secteur 2 non signataires des OPTAM (options de pratique tarifaire maîtrisée) pour les actes à…
Éleveurs : 4 édition des rencontres « Made in Viande »
Pendant une semaine, des entreprises du secteur de la viande, et notamment des éleveurs, ouvriront leur porte au public.
Architectes : un délai de quelques jours pour déclarer ses formations
La date limite de déclaration des formations suivies en 2017 a été repoussée au 15 avril 2018.
Pacte Dutreil et fin de l’impôt de solidarité sur la fortune
Il y a quelques années, j’ai conclu, avec mes associés, un pacte Dutreil afin de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF. Comme ce dernier a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière…
Orthophonistes : une note pratique sur les évolutions de la NGAP
La nomenclature des actes d’orthophonie connaît plusieurs modifications depuis le 1er avril 2018, avec une progression des tarifs et la création de nouveaux actes. La Fédération nationale des…
Insertion : quels enjeux sociaux et économiques ?
Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation.
Professionnels de santé : universitarisation des formations en santé
Un comité de suivi du processus d’intégration des formations en santé au sein de l’université vient d’être créé, à l’occasion de la remise d’un rapport missionné par le Gouvernement récapitulant les…
LinkedIn, le réseau social des professionnels
LinkedIn est sans conteste le réseau social professionnel le plus important du monde. Difficile, pour une entreprise, de ne pas y être présente ou représentée.
Pharmaciens : un portail pour simplifier les déclarations d’activité BPDO
Pour faciliter les déclarations des pharmaciens formés aux Bonnes Pratiques de Dispensation de l’Oxygène à usage médical au domicile des patients (BPDO), un portail dédié a été mis en place.
Reçu pour solde de tout compte : faites le détail !
Un reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes qui sont versées au salarié.
