Actualités
Veille professionnelle · page 179
Architectes : le prix des femmes architectes 2018 est ouvert
Il est possible de candidater pour le prix des femmes architectes de l’ARVHA jusqu’au 31 juillet prochain.
Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc
36 châteaux viticoles du Médoc bénéficient désormais de la dénomination « cru artisan ».
Professionnels de santé : un vademecum sur la collaboration libérale
Dans la lignée de la création du statut de collaborateur libéral en 2005 (loi en faveur des petites et moyennes entreprises), la Direction Générale des Entreprises (DGE) vient de publier un vademecum…
Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1er juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer une garantie…
Médecins : mise à jour de la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire
La liste des maladies dont le signalement et la notification à l’autorité sanitaire sont obligatoires, est fixée par le Code de la santé publique. La rubéole vient d’y être ajoutée.
RGPD : comment se mettre en conformité ?
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte renforce les droits des personnes « fichées », mais introduit également une plus grande…
Chirurgiens-dentistes : une plate-forme téléphonique d’interprètes
L’association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM) vient de lancer une plate-forme téléphonique qui met à la disposition des chirurgiens-dentistes des interprètes professionnels par téléphone…
Louer en meublé touristique
La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d’horizon des principales démarches à effectuer et des obligations à respecter par le…
Masseurs-kinésithérapeutes : les mentions de la plaque professionnelle
Dans un article récent publié sur son site, l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes rappelle les mentions qui peuvent être apposée sur une plaque professionnelle et les caractéristiques que celle-ci…
Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
Comme l’an dernier, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés au titre de la campagne 2018-2019.
Avocats : manquement à la déontologie
Se faire remettre des carnets de timbres par des clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle constitue une violation des principes déontologiques de la profession d’avocat.
Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.
Infirmiers : le projet de décret d’infirmier de pratique avancée retoqué par le HCPP
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) a voté contre le projet de décret concernant le statut des infirmiers de pratique avancée (IPA) lors de sa dernière séance.
Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 € dans une structure commerciale et 1 818 € dans un établissement public.
Professionnels de santé : des propositions pour la qualité de vie au travail
L’Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médicotechniques (UIPARM) propose 4 pistes pour améliorer la qualité de vie au travail des paramédicaux salariés.
La rupture conventionnelle collective
La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un contrat de travail. Auparavant, cette procédure ne pouvait être engagée que de…
Mise en place du comité social et économique
Le mandat des membres des représentants du personnel de notre entreprise arrivant bientôt à terme, nous allons organiser les élections du comité social et économique (CSE). Devons-nous, comme c’était…
Réception de courriels frauduleux
J’ai reçu un e-mail du service des impôts des entreprises (SIE) me demandant de lui fournir un numéro de carte bancaire afin que ma société soit remboursée d’un crédit de TVA. J’ai toutefois un doute…
Médecins : derniers chiffres sur les mutations de la démographie médicale
Une étude récente de la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) livre les derniers chiffres sur les grandes mutations de la démographie médicale depuis 2012.
Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure !
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié.
Psychiatres : lancement d’un blog pour réfléchir à l’avenir de la profession
Un blog vient d’être lancé par un professeur de psychiatrie de l’Université Henri Mondor (Paris-Est Créteil) dont l’objet est de permettre aux professionnels de s’exprimer librement sur l’avenir de…
Élevage bovin : conditions d’attribution des aides 2018
Les conditions d’accès aux aides bovines pour la campagne 2018 ont été définies.
Notaires : manquement au devoir d’information
La responsabilité du notaire peut être engagée au titre du manquement à son devoir d’information lorsqu’il n’attire pas l’attention des acheteurs d’un bien immobilier sur les conséquences de…
Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
Au 1er juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge.
Médecins : mettre en place le RGPD
La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) met à la disposition de ses adhérents une note pour les aider à mettre en œuvre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui…
Droit à l’oubli numérique : comment agir ?
Le droit à l’oubli numérique nous permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
Masseurs-kinésithérapeutes : une base de données des volontaires et des experts
La WCPT (World Confederation for Physical Therapy) vient de créer une base de données des personnes qui s’engagent à faire du bénévolat pour aider à développer la profession de kinésithérapie à…
Vétérinaires : compétences adaptées à la dentisterie sur les équidés
Un arrêté récent vient de modifier les textes relatifs aux connaissances et savoir-faire nécessaires à la réalisation d’actes de dentisterie sur les équidés.
Filière œufs : naissance du logo « œufs de France »
Le logo « œufs de France », qui garantit que les poules pondeuses sont nées et élevées en France dans le respect d’un cahier des charges très strict, vient d’éclore.
Avocats : fin de mandat en cours d’instance
Lorsque la représentation par avocat est obligatoire, la démission ou la révocation de ce dernier en cours d’instance ne met pas fin à la procédure.
Infirmiers : 881 000 praticiens en 2040 !
Les dernières estimations de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) font apparaître un nombre d’infirmiers en hausse de 53 % en 2040 ! Mais cette…
Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Radiologues : accord sur 3 ans avec l’Assurance maladie
Un protocole d’accord, portant sur 207 millions d’euros d’économies sur 3 ans, vient d’être signé entre la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la Caisse nationale d’assurance…
Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. À compter du 1er janvier 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever cet impôt…
Pourquoi désigner un DPO ?
Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent ou peuvent désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Chirurgiens-dentistes : extension des examens bucco-dentaires gratuits
Depuis le 1er avril dernier, le dispositif de prévention M’T dents qui permettait jusqu’à présent aux enfants et adolescents de bénéficier d’examens bucco-dentaires pris en charge à 100 % par la…
Producteurs laitiers : Sodiaal lance « Les laitiers responsables »
Le lait vendu sous cette nouvelle marque offrira une meilleure rémunération aux éleveurs et garantira des conditions d’élevage plus « bio » aux consommateurs.
Professionnels de santé : un espace dédié sur le site vaccination-info-service.fr
Conçu par l’agence Santé Publique France, le site vaccination-info-service.fr propose désormais une rubrique réservée aux professionnels de santé, qui y trouveront des informations réglementaires…
Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté par un élève et non pas le sanctionner.
Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur du RGPD
Le 25 mai prochain, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) va s’appliquer. Celui-ci concernera tous les acteurs qui recueillent des données personnelles, dont les…
