Actualités
Veille professionnelle · page 170
Comment payer moins d’impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des…
Masseurs-kinésithérapeutes : finies les IJSS assujetties 2 fois aux prélèvements sociaux
Une action de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir la fin du double assujettissement des…
Rançongiciels : la tentation de payer
Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d’entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur entreprise.
Éleveurs : expérimentation des abattoirs mobiles
Pendant 4 ans, des dispositifs d’abattoirs mobiles vont être expérimentés en vue d’identifier et de lever les éventuelles difficultés de leur fonctionnement.
Régulariser les erreurs de retenue à la source
Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt.
Erreurs de prélèvement à la source
L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt.
Transformation d’un GAEC en EARL
Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il va bientôt partir à la retraite, j’envisage de transformer le Gaec en EARL. Quelles seront les principales conséquences…
Notaires : parution du rapport du 115 Congrès des Notaires de France
Comme avant chaque Congrès des Notaires de France, l’association organisatrice de cet événement publie un rapport sur la thématique retenue. Un rapport consacré cette année au droit international…
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,1 % au 4 trimestre 2018.
Recourir aux gestionnaires de mots de passe
La plupart d’entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter les…
Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit…
Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société
Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce les « bénéficiaires effectifs » de notre société, donc les 2 associés qui détiennent plus de 25 % de son capital.
Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine
L’Ordre national des vétérinaires rappelle aux praticiens que tant que les textes réglementaires autorisant la télémédecine ne sont pas parus, les téléconsultations sont illégales même si elles sont…
Le recours au CDD d’usage
Dans certains secteurs d’activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée appelés « CDD d’usage ».
Récupération de la TVA sur l’achat d’une voiture électrique
Ma société souhaiterait acquérir une voiture électrique. J’ai entendu dire que la TVA payée lors d’un tel achat était déductible. Est-ce vrai ?
Indemnités prud’homales
L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes.
Vol ou perte d’un smartphone : comment limiter les dégâts
Un certain nombre de règles doivent être respectées pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour l’entreprise.
Aquaculteurs : appel à projet sur l’innovation
Lancé par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, un appel à projet a pour objectif d’encourager la filière aquacole française à innover pour satisfaire la demande croissante des…
Avocats : modalités de transmission via « Télérecours »
Le Conseil d’État assouplit la procédure de présentation des pièces jointes aux requêtes via la procédure « Télérecours ».
Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion des personnes handicapées.
Médecins : deux guides pour préparer sa retraite
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de mettre en ligne deux guides en téléchargement gratuit sur son site internet. L’un est consacré à « Préparer votre retraite »
Cybercriminalité : les grandes tendances observées par l’Anssi
L’espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l’Anssi en France et en Europe.
L’évaluation des biens successoraux
Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s’exposent à des sanctions pécuniaires.
Éleveurs : 5 édition des rencontres « Made in viande »
À la fin mai, pendant une semaine, vous pourrez, en tant qu’éleveur, ouvrir la porte de votre exploitation au public pour lui faire découvrir votre métier.
Professionnels du droit : autorisation de la sollicitation personnalisée
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs judiciaires sont désormais autorisés à recourir à la sollicitation…
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles du cabinet
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive
Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019.
Laboratoires de biologie médicale : baisse de tarifs pour une soixantaine d’actes
Depuis le 1er avril dernier, plusieurs actes de biologie voient leur cotation baisser. Ces baisses résultent du protocole trisannuel conclu entre les syndicats de biologistes libéraux et la CNAM qui…
L’Europe souhaite une intelligence artificielle éthique
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d’intelligence artificielle.
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.
Pas-de-porte et TVA
Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.
Aviculteurs : levée de l’embargo chinois sur la viande de volaille française
Les exportations de pattes, têtes et ailes de poulets français vers la Chine devraient être à nouveau prochainement possibles.
Professionnels de santé : déclaration des revenus de 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peut être envoyée jusqu’au 7 juin 2019.
Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles.
Infirmiers : un nouvel avenant
Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 prévoit une…
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 ont été dévoilés.
La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.
Rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.
Gmail s’enrichit de nouvelles fonctions
Un outil d’aide à la rédaction et un système de planification des envois font leur apparition sur la messagerie gratuite de Google.
Arboriculteurs : aides à la production de fruits transformés
Les montants des aides couplées à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés pour la campagne 2018.
