Actualités
Veille professionnelle · page 169
Cadeaux aux bénévoles dans les associations
Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis le début de l’année, nous souhaitons leur offrir un cadeau. Mais en avons-nous le droit ?
Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé.
Sécurité numérique : distinguer les usages pro-perso
Trop souvent, les mêmes outils sont utilisés indistinctement à des fins professionnelles et personnelles. Une pratique qui risque de mettre en péril les données de l’entreprise.
Faire connaître son entreprise grâce à Google My Business
Depuis plusieurs années, le géant américain du numérique regroupe, sous l’appellation « Google My Business », les différentes solutions qu’il tient à la disposition des entreprises pour les aider à…
Éleveurs : contrôle vidéo dans les abattoirs
À titre expérimental, les abattoirs qui le souhaitent vont pouvoir mettre en place un dispositif de contrôle vidéo de leurs postes de saignée et de mise à mort.
Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doit être envoyée au plus tard le 7 juin 2019.
La réforme « 100 % santé »
La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales.
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2018
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2018.
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que les tarifs…
Statut de loueur en meublé professionnel
Le Code général des impôts prévoit une condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés pour les loueurs en meublé professionnel. Cette obligation n’a-t-elle pas été supprimée ?
Motif de rupture du contrat de travail
Le contrat de travail d’un de nos salariés embauché en 1985 prévoit que ce contrat sera automatiquement rompu lorsque ce dernier pourra prétendre à une pension de retraite. Comme c’est le cas…
Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière »
Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il devrait…
Sport : interdiction de déplacements des supporters
L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir lorsque leur présence est susceptible d’occasionner des…
Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable
Lorsque je me suis installé, j’ai souscrit chez mon notaire une déclaration d’insaisissabilité portant sur une maison secondaire dont mon épouse et moi-même sommes propriétaires. Aujourd’hui, nous…
Emplois francs
L’embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics.
Évaluer un bien immobilier devient plus facile !
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
Huawei devra se passer des services de Google
Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde.
Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes
Pour certaines cultures, l’usage de produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride est autorisé à titre dérogatoire et temporaire.
Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement
À l’avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances.
Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire.
Déduction des impayés, mode d’emploi
Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.
Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent… C’est ce que révèle une étude récente de la Direction de…
Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018
En un an, l’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est passé de 61 €/m à 66 €/m, un plus haut depuis 2007.
Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source
En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.
Rupture d’une relation commerciale
Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit.
Vol de voiture : zoom sur le « mouse jacking »
Grâce à quelques « gadgets » électroniques, les voleurs peuvent ouvrir et démarrer une voiture sans effraction « mécanique ».
Viticulteurs : produits utilisables en vinification bio
De nouveaux intrants sont désormais autorisés par la règlementation européenne pour la vinification en agriculture biologique.
Notaires : indemnisation de la banque après l’annulation d’une vente
Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour perte de chance de toucher les…
Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général.
Pharmaciens : précisions sur la vaccination antigrippale en officine
Deux textes viennent de paraître pour préciser les modalités de la vaccination antigrippale réalisée par les pharmaciens, qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2019 dans toutes les régions.
Vers une règlementation des trottinettes
Un prochain décret devrait faire entrer les trottinettes dans le Code de la route et ainsi les faire descendre des trottoirs.
Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.
Élections européennes : quels enjeux ?
Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens.
Vente d’un bien immobilier successoral
Dans le cadre de la succession de mon père, mes frères et moi souhaiterions vendre un bien immobilier lui ayant appartenu et dont nous avons hérité. Comme nous allons faire appel à une agence…
Contrat de travail de courte durée
Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.
Vers la fusion des TI et des TGI
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.
Architectes : quel délai pour licencier un salarié en cas de faute grave ?
Le licenciement pour faute grave d’un salarié employé dans une entreprise d’architecture doit intervenir dans les 10 jours qui suivent l’entretien préalable, sauf si l’employeur doit mener des…
Vide-greniers : n’oubliez pas le registre !
Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un vide-grenier. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Parcours emploi compétences
Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?
Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant
Les associations doivent recruter des salariés d’ici le 31 mai 2019 pour bénéficier d’aides à l’embauche.
