Actualités
Veille professionnelle · page 167
Zoom sur les arnaques au faux support technique
Effrayer des internautes afin de les inciter à contacter un faux support technique est une méthode très prisée des escrocs.
Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises
Au 1er janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et au moins 250 salariés.
Donation-partage
La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant.
Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018
Le montant de l’aide ovine pour la campagne 2018 a été légèrement revu à la baisse.
Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ?
Un contrat de collaboration libérale ne peut être requalifié en contrat de travail que s’il existe un lien de subordination entre les parties.
Médico-social : observatoire du développement durable
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019.
Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes
Ce ne sont pas moins de 180 millions d’euros d’économies qu’il faudrait faire sur les dépenses de biologie en 2020, selon le projet de rapport annuel sur les charges et produits de l’Assurance…
Licenciement d’un salarié âgé
Il est interdit d’inclure dans le contrat de travail d’un salarié une clause prévoyant que le contrat sera rompu lorsque le salarié sera en droit de bénéficier d’une pension de retraite.
Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats
En cas de conflit entre avocats portant sur la valeur des parts ou des actions d’une société d’avocats, le bâtonnier de l’ordre a compétence pour désigner un expert chargé de les évaluer, mais pas…
Export : les nouvelles formations de Fun Mooc
Dès le mois de septembre, plusieurs formations en ligne utiles aux professionnels présents à l’international démarreront sur la plate-forme publique Fun Mooc.
Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP
Depuis début juillet, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué avec l’entrée en vigueur de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les…
Noms de domaine : le second marché reprend des couleurs
Vendu 30 M$, « voice.com » devient le nom de domaine le plus cher jamais enregistré par le DN Journal.
Mouse jacking
Un ensemble de techniques, appelées « mouse jacking », permettent aux voleurs d’ouvrir et de démarrer une voiture sans effraction « mécanique » !
Architectes : 3e édition de « l’architecture à la lettre – un lien, un texte »
Organisé par la Société française des architectes, le concours d’écriture « l’architecture à la lettre – un lien, un texte » est ouvert jusqu’au 21 octobre 2019.
Professionnels de santé : mode d’emploi pour le déploiement de la télémédecine
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier deux guides pour les professionnels et un document d’information pour les patients afin d’accompagner le déploiement opérationnel de la télémédecine.
Attention à ne pas négliger les mises à jour !
Très souvent utilisées par les hackers pour perpétrer des attaques informatiques, les failles de sécurité des logiciels doivent être comblées dès leur découverte. Raison pour laquelle il convient…
Mobilité bancaire
Un dispositif permet de faciliter le changement de banque.
Notaires : déclaration Tracfin
Les notaires peuvent être tenus de vérifier l’origine des fonds finançant une opération et de procéder à une déclaration auprès de la cellule Tracfin.
Infirmiers : l’Ordre présente ses propositions pour réformer les urgences
Alors que les urgences sont en grève pour alerter sur leurs conditions de travail, l’Ordre des infirmiers émet plusieurs propositions sur le rôle des infirmiers pour réformer ces services d’accueil…
Sauvegarde des données : 5 règles à respecter
Identifier les données importantes, programmer des opérations de sauvegarde régulières et effectuer de temps en temps des restaurations font partie des actions à mettre en œuvre.
Liquidation de l’impôt sur le revenu
Votre avis d’impôt sur le revenu vous permettra de connaître votre taux de prélèvement à la source ou le montant de vos acomptes pour la période de septembre 2019 à août 2020.
Avocats : consultations gratuites en mairie
Les avocats peuvent dispenser des consultations juridiques gratuites en mairie sans obtenir l’accord du conseil de l’ordre ni justifier d’un intérêt public local.
Le suramortissement industriel en faveur des PME
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible
Les contribuables pourront prendre connaissance de leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.
Pharmaciens : le gouvernement met en place le déremboursement de l’homéopathie
Alors qu’actuellement les médicaments homéopathiques sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 30 %, la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) préconise le…
Viticulteurs : aide au diagnostic d’exploitation
Une aide au diagnostic d’exploitation dans les caves particulières viticoles peut être attribuée aux viticulteurs.
Statut du conjoint du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui.
Reprise du logement après le décès du locataire
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est décédé récemment. Quelles précautions dois-je prendre avant de déménager les affaires du…
Huissiers de justice : l’accès aux immeubles devient plus simple
Les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires doivent désormais garantir l’accès aux parties communes des immeubles aux huissiers de justice.
Sport : mise à disposition de terrains communaux
Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux.
Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers…
Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel
Le nouvel avenant conventionnel n° 16 est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Il entraîne une revalorisation très attendue de plusieurs actes pour les orthophonistes libéraux conventionnés.
Le minage des Bitcoins consomme autant d’électricité que la Tchéquie ou l’Autriche
Un simulateur récemment mis en ligne par l’Université de Cambridge permet d’estimer la quantité d’électricité nécessaire pour produire des Bitcoins.
De nouvelles mentions sur les factures
Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l’adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande.
Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019
Les conditions d’accès aux aides couplées pour les productions végétales au titre de la campagne 2019 ont été précisées.
Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition
L’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l’année blanche en cas de modification de la catégorie d’imposition d’un avocat au cours de la période 2015 à 2017.
Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels
L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un lien de subordination…
L’assurance-vie, un bon placement ?
L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son…
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct
Pour le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, l’accès direct aux praticiens serait un bon moyen d’améliorer l’accès aux soins. C’est ce qui ressort des consultations de ses adhérents qui…
Hameçonnage : les points à vérifier pour ne pas se faire avoir
Toujours vérifier l’origine d’un courriel portant une demande inattendue et provenant d’une grande entreprise ou d’une administration permet de limiter les risques de se faire « hameçonner ».
