Actualités
Veille professionnelle · page 162
Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2019
Les montants des aides bovines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.
Pharmaciens : quelles cotisations de retraite complémentaire en 2020 ?
Le montant des cotisations de retraite complémentaire dues par les pharmaciens est désormais plus proche de leur situation économique réelle.
Santé au travail : respect de la procédure de licenciement
Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle est invalide.
Médecins : création d’une association sur la e-santé
Sept syndicats de médecins libéraux viennent de fonder l’association 100 000 Médecins.org, premier mouvement intersyndical autour de la e-santé. Son objectif est de fédérer les médecins libéraux…
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers
Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est…
Proposition de rectification fiscale
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
Toutes cultures : interdiction de deux nouveaux insecticides
Deux nouveaux insecticides contenant des substances actives agissant comme celles appartenant à la famille des néonicotinoïdes viennent d’être interdits en France.
Windows 7 : arrêt du support technique
Depuis le 14 janvier 2020, Microsoft n’assure plus de support technique et ne propose plus de mises à jour de sécurité pour son système d’exploitation Windows 7.
Commissaires de justice : modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle
Les conditions d’organisation de l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice ont été définies.
Sport : calcul des effectifs d’un club de basket
L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket professionnel.
Infirmiers : de nouveaux actes dans la nomenclature
L’avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers avec l’Assurance maladie introduit des nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce début d’année…
Facturation électronique aux clients publics
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.
Les TPE-PME misent davantage sur les réseaux sociaux que sur les sites internet
Si 69 % des petites entreprises disposent d’un site internet, elles sont 76 % à administrer un ou plusieurs comptes sur les réseaux…
Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte
Un simulateur sur le coût d’une assurance récolte en viticulture est proposé par les chambres d’agriculture.
Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades
Même si leur absence perturbe le bon fonctionnement du cabinet médical, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne peuvent pas être licenciés pendant un an.
Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire.
Licenciement d’un directeur d’association
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente…
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas .
Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet
Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI) 2019 de 5 145 € maximum peut être accordé aux praticiens sous réserve de remplir certaines formalités au 1 trimestre 2020. La…
Reconnaissance faciale : les erreurs inquiètent les Américains
Une étude fédérale menée par l’administration américaine met en lumière les « biais ethniques » des systèmes de reconnaissance faciale notamment utilisés par les forces de l’ordre.
Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
Pour la campagne 2020, les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1er février 2020 et les demandes d’aides bovines avant le 16 mai 2020.
Médecins : installation dans des déserts médicaux
Les médecins s’installant dans des territoires proposant une offre de soins insuffisante peuvent se voir octroyer de nouvelles aides.
Crédit d’impôt formation des exploitants agricoles
J’envisage de suivre une formation professionnelle dispensée par la chambre d’agriculture. Pourrai-je déduire les dépenses engagées pour cette formation du bénéfice imposable de mon exploitation ?
Insertion : permis à un euro par jour
À compter du 1er janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de…
Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1er janvier prochain
Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1er janvier prochain. Il fait suite à l’entrée en…
Compte piraté : que faire ?
Réagir rapidement va permettre de limiter les conséquences que pourrait engendrer le piratage d’un de ses comptes en ligne.
Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré.
Remboursement de taxe sur les salaires
En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ?
Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce…
Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet
Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats.
Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
À partir du 1er janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d’usage…
Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité
Le Conseil d’État, dans une récente décision, considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du droit…
Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate
36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020.
Déduction de la TVA sur l’essence
En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire).
Trottinettes électriques
L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé.
Vélo, trottinette, doit-on s’assurer ?
S’il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi.
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2019
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.
Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile
Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra…
