Actualités
Veille professionnelle · page 161
Paiement sans contact : la carte encore privilégiée
Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer sans contact et seulement 21 % leur smartphone.
Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises.
Brexit
Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier.
Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »
Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal.
Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA
Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés auprès de leur clientèle.
Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire.
Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.
Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments
L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures d’approvisionnement de…
Cybermalveillance revoit son site web
Après un peu plus de 2 ans d’activité, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes de cyberattaques fait peau neuve pour offrir un meilleur accompagnement à ses utilisateurs.
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution.
Vente d’éthylotests
Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests.
Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre
La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est abusive lorsque le contrat…
Viticulteurs : l’impact économique du retrait du glyphosate
Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture.
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués.
Enseignement : compétence des tribunaux administratifs
Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs.
Traducteur en ligne : avez-vous déjà essayé DeepL ?
Même si Google domine outrageusement le monde de la traduction en ligne gratuite, d’autres outils, comme DeepL, méritent d’être mis en lumière.
Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »
L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020 ces étudiants seront intégrés à la réforme des…
La baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises.
Régime simplifié
Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices.
Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de TVA.
Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal
Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021.
Avocats : suppression d’une incompatibilité
La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles.
Social : lutte contre les violences domestiques
Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %.
Droit au crédit d’impôt agriculture biologique
Je suis passé récemment en agriculture biologique. Outre les aides à la conversion à l’agriculture biologique, je crois savoir qu’il existe un crédit d’impôt bio. Y ai-je droit ?
Cyber-attaques : l’erreur humaine pointée du doigt
La dernière enquête du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique montre que les négligences et les erreurs humaines constituent le principal cyber-risque pour les entreprises.
Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne
L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable gratuitement, ce document présente les différentes étapes liées à l’exercice…
La baisse de l’impôt sur le revenu
Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus.
Remplacement de salariés
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.
Viticulteurs : les dangers de la non-utilisation des autorisations de plantation
Des amendes administratives allant de 2 000 € à 6 000 € par hectare peuvent être appliquées aux viticulteurs n’ayant pas, dans les temps, utilisé leurs autorisations de plantation.
Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable
Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres occasionnés par la mauvaise qualité d’un remblai réalisé…
Enregistrement des contrats d’apprentissage
Nous avons recruté un apprenti dont le contrat va bientôt débuter. Nous avons entendu dire que les formalités liées à l’enregistrement des contrats d’apprentissage avaient été modifiées. Est-ce…
Prélèvement à la source de l’impôt des salariés à domicile
En tant qu’employeur d’une assistante maternelle, je souhaiterais connaître mes obligations vis-à-vis du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de ma salariée.
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
Victime d’une facture impayée de la part d’une société cliente, j’ai obtenu une décision de justice qui la condamne à me payer la somme qu’elle me doit. Or, malgré ce jugement et l’intervention d’un…
Culture : frais de sécurisation des évènements
Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.
Faut-il adhérer à une association de commerçants ?
Les associations de commerçants sont très présentes dans les villes et villages de France ainsi que dans les centres commerciaux. Ainsi, selon la Fédération française des associations de commerçants…
Renoncer à une succession pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.
Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 propose notamment la réalisation de certains examens de biologie médicale dans les cabinets médicaux. L’objectif : faire des soins non…
La procédure de contrôle Urssaf évolue !
Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations de l’Urssaf.
Médico-social : enquête de la DREES
L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées se tient du 15 janvier au 1er avril 2020.
Risque numérique : un enjeu stratégique
Trop souvent confiée aux seuls informaticiens, la gestion du risque numérique, compte tenu de ses enjeux, doit être prise en charge au plus haut niveau de l’entreprise.
