Actualités
Veille professionnelle · page 159
Maraîchers : des mesures d’autocontrôle pour contrer l’avancée du virus de la tomate
Les modalités d’élaboration du plan de surveillance destiné à lutter contre le virus de la tomate (ToBRFV) viennent d’être précisées dans une instruction technique.
Partage d’un héritage
Lorsque des héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux sur la répartition des biens d’une succession, ils peuvent saisir le tribunal pour qu’il débloque la situation.
Que faire de ses anciens contrats d’épargne retraite ?
Avec l’arrivée du nouveau Plan d’épargne retraite, un bilan portant sur ses contrats d’épargne supplémentaires doit être fait. Un bilan qui permettra d’envisager ou non un transfert vers le PER.
Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle
J’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par l’État, l’intégralité des indemnités qu’ils ont versées à leurs…
Opposition aux prélèvements fiscaux
Mon entreprise étant en difficulté financière depuis la survenue de l’épidémie de Covid-19, j’ai demandé le report des prochaines échéances fiscales. Dois-je faire opposition aux prélèvements fiscaux…
Pharmaciens : la déclaration du chiffre d’affaires reportée à cause du Covid-19
En raison de la crise sanitaire, les pharmaciens titulaires d’officine bénéficieront, cette année, d’un délai supplémentaire pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS.
Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres.
Chirurgiens-dentistes : des aides de la CARCDSF dans le cadre du Covid-19
Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aider les praticiens, le conseil d’administration de la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes)…
Crise du Covid-19 et données personnelles : les recommandations de la CNIL
Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet.
Renoncer pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.
Hameçonnage
La technique du phishing ou hameçonnage continue d’être massivement utilisée par les pirates informatiques.
Huissiers de justice : la signification électronique s’étend aux particuliers
Pour permettre aux huissiers de justice de poursuivre leur activité malgré la crise sanitaire actuelle, la Chambre nationale des commissaires de justice a facilité le recours aux outils numériques.
Aide à domicile : les services à la personne en 2018
Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne.
Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité
Je suis exploitant d’un hôtel d’une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l’épidémie de Covid-19, mon chiffre d’affaires a chuté lourdement…
Infirmiers : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les infirmiers en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Confinement : Google Maps s’enrichit de nouvelles fonctionnalités
L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques clics, les établissements de restauration qui pratiquent la vente à emporter.
Limite de déduction des frais de repas
Les montants 2020 des frais de repas déductibles par les exploitants individuels ont été communiqués par l’administration fiscale.
Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Location nue
Louer un logement nu est en général moins rentable que louer un meublé.
Suspension du paiement des loyers
Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics permettent aux entreprises de suspendre le paiement de leurs loyers et des charges…
Notaires : l’acte authentique à distance est désormais possible
Les notaires peuvent, de façon exceptionnelle et temporaire, établir des actes authentiques à distance lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni…
Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour permettre la télékinésithérapie
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) vient de remettre au ministre des Solidarités et de la Santé au Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance…
Cybersécurité et Covid-19 : pourquoi il faut redoubler d’attention
L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et la précipitation. La vigilance est donc de…
Portugal : la fin des retraites dorées
Les pouvoirs publics portugais mettent fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens qui viennent vivre au Portugal.
Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles
Les dépôts de demandes d’autorisation de nouvelles plantations de vignes pour 2020 doivent intervenir le 15 mai prochain au plus tard.
Avocats : des informations essentielles sur la crise du Covid-19
Publié par l’Ordre des avocats de Paris, un dossier spécial Covid-19 fait le point sur les conditions d’exercice durant la crise sanitaire actuelle et résume les principales mesures mises en place…
Parrainage, mécénat et cigarette électronique
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un de nos membres nous a indiqué…
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier
Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, cette…
Caritatif : dons de produits de première nécessité
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de première…
Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre d’un client qui refusait de payer une facture. Ayant estimé, au vu des pièces que je lui…
Communication du dossier fiscal d’une entreprise
J’ai demandé à l’administration une copie papier des pièces du dossier fiscal de ma société. Elle me l’a refusée ! En a-t-elle le droit ?
Rédaction des contrats de travail dans une langue étrangère
Notre société, située en France, est une filiale d’une multinationale basée à Chicago. Beaucoup de documents professionnels sont donc rédigés en anglais. Pouvez-vous me dire si les contrats de…
Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement
Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement.
Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité.
Médecins : la CARMF soutient les praticiens en confinement
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) se mobilise pour soutenir financièrement les médecins qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la propagation du…
La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée !
L’employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la découverte des faits fautifs n’agit pas dans le délai restreint exigé par les juges.
Faute grave du salarié
Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de rupture du contrat de travail dans un délai restreint.
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2019 ont été déterminés.
Architectes : un dossier spécial sur le coronavirus
Pour aider les architectes à gérer au mieux leurs missions et leur activité pendant la crise du Covid-19, le Conseil national de l’Ordre a récemment publié un dossier spécial.
Insertion : les structures d’insertion par l’activité économique en 2018
Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés.
