Actualités
Veille professionnelle · page 158
Garantie de l’épargne
Un fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, en cas de faillite d’un établissement financier, d’être couverts jusqu’à 100 000 € sur les sommes déposées sur leurs comptes.
Éleveurs : expérimentation de la télémédecine vétérinaire
En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement vient d’autoriser les vétérinaires à réaliser des consultations à distance.
Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI
Mariée sous le régime de la participation réduite aux acquêts, une pédiatre constitue une SCI à des fins professionnelles dont elle souscrit 99 % des parts. Lors du divorce, elle est contrainte de…
Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ?
Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français.
Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial
J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans la mesure où mon bail (un bail commercial) autorise la sous-location, je suppose que je n’ai pas à en…
Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés
J’étais associé d’une SARL avec un ami qui a souhaité changer d’activité et me céder ses parts. Cession qui vient d’intervenir en sortie de confinement. Jusque-là, notre société était assujettie à…
Abandons de loyers
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas fiscalement imposés.
Phishing : les attaques utilisant le thème du Covid-19 explosent
Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates informatiques multiplient les tentatives d’hameçonnage pour extorquer des données confidentielles.
Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité
Outre les recommandations faites par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les praticiens peuvent accéder à des guides complets publiés par l’Association dentaire française (ADF) et les syndicats, les…
Viticulteurs : un plan de soutien à la viticulture
Les pouvoirs publics ont annoncé un plan de soutien exceptionnel à la filière viticole.
Les garanties de l’épargne des Français
En cas de faillite d’un établissement financier, un fonds spécifique garantit les sommes épargnées par les Français.
Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle
Mon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu une lettre d’observations dans laquelle l’Urssaf m’indique qu’elle a obtenu des informations auprès de ma…
Architectes : une foire aux questions spéciale Covid-19
Pour accompagner la reprise progressive des chantiers en cette période de post-confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes a récemment publié une foire aux questions-réponses dédiée.
Comment réussir la reprise de son activité ?
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de…
Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie de coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées.
Infirmiers : un téléservice de déclaration de diminution d’activité
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a ouvert pour les professionnels de santé un téléservice de déclaration de diminution d’activité pour les infirmiers libéraux (IDEL) afin de compenser…
Déconfinement : comment calculer la nouvelle limite de déplacement autorisée ?
Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile, plusieurs outils vous permettent de déterminer la zone dans laquelle vous êtes autorisés à voyager.
Un report pour l’approbation des comptes des sociétés
Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l’assemblée générale.
Viticulteurs : le guide de la protection du vignoble proposé par l’IFV
L’Institut français de la vigne et du vin vient de publier un guide qui recense les 10 règles fondamentales à respecter par les viticulteurs pour assurer la protection de leur vignoble.
TVA sur les frais de restaurant
Les frais de repas engagés par une entreprise pour les besoins de son activité ouvrent doit à récupération de la TVA.
Vétérinaires : la télémédecine en phase d’expérimentation
Face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a récemment autorisé les vétérinaires à réaliser des consultations à distance. Un dispositif expérimental et toutefois soumis à certaines…
StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs lorsqu’ils ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19.
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques pour reprendre l’activité
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent reprendre progressivement une activité dans leur cabinet, mais sous conditions. Pour les accompagner et répondre au mieux à leurs interrogations, le conseil…
Culture : demande d’activité partielle par les associations
Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle.
Comment protéger vos salariés du Covid-19 ?
Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l’entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ?
Traducteurs en ligne
Grâce aux systèmes de traduction en ligne, les internautes peuvent comprendre des textes rédigés dans une langue étrangère.
Producteurs de tomates : une indemnisation en cas de destruction des plants pour cause de virus
Les frais occasionnés par les mesures ordonnées par les autorités administratives pour lutter contre la propagation du virus de la tomate peuvent être indemnisés.
Professionnels du droit : report de la baisse des tarifs
L’entrée en vigueur des nouveaux tarifs pratiqués par les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce, qui était prévue pour…
Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite. Quels sont ses avantages par rapport aux « anciens » produits d’épargne retraite ?
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place.
Crise sanitaire et télétravail : les conseils de l’Arcep pour optimiser votre connexion internet
Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait de disposer d’un débit internet optimal constitue désormais une priorité, y compris à domicile. Pour améliorer…
Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
Dans le contexte actuel lié au Covid-19, une plate-forme développée par les équipes de l’AP-HP, en lien avec les universités et les sociétés savantes, propose des formations accélérées pour la prise…
Fonds en euros
Le rendement des assurances-vie en euros est encore en baisse en 2019.
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2019.
Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité.
Huissiers de justice : mise en place d’une nouvelle plate-forme
Conséquence de l’épidémie de Covid-19, les huissiers de justice proposent leurs services pour constater les aménagements réalisés notamment dans les entreprises permettant une reprise des activités…
Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches.
Médecins : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les médecins en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée.
Covid-19 : méfiez-vous des fake news qui circulent sur le web !
Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important sur internet. Néanmoins, la vigilance est de mise, car les fausses informations sont nombreuses.
