Actualités
Veille professionnelle · page 148
Adaptez vos prélèvements à la source !
Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d’adapter le montant de leurs prélèvements d’impôt à la source.
Une monétisation des jours de repos et de congé
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de rémunération subie par les salariés en…
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.
Fraude à la carte bancaire : comment l’éviter et comment réagir ?
Hameçonnage, piratage informatique, fuite de données sensibles… différentes causes peuvent être à l’origine d’une fraude à la carte bancaire. Voici quelques conseils pour s’en prémunir.
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €.
Généalogistes : conditions de la perception d’une indemnisation
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses à condition qu’elles…
Lutte contre la pauvreté : un plan de soutien de 100 millions d’euros
Les associations de lutte contre la pauvreté peuvent, jusqu’au 15 janvier 2021, répondre à un appel à projets lancé par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une…
Licenciement économique et faute de l’employeur
Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause…
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et…
Sport : la pratique sportive des Français
Près de la moitié des sportifs pratiquent leur sport de manière encadrée dans une association, un club ou une structure commerciale.
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations.
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut…
Crédit d’impôt recherche : le guide 2020 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique en la matière.
Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !
Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure administrative prise dans le cadre du 2 confinement, ont dû fermer ou qui sont encore obligées de rester…
Prothésistes dentaires : vers une appellation « Made in France »
Selon une étude récente, 80 % des Français estiment que les prothèses dentaires fabriquées en France sont « un gage de qualité et de sécurité ». Pour valoriser la filière nationale, l’Union patronale…
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs.
Télétravail : comment contrôler l’activité de vos salariés ?
Le point sur les règles à respecter par l’employeur pour contrôler l’activité de ses salariés en télétravail.
Le Smic fixé à 10,25 € en 2021
Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.
« Click and collect » et droit de rétractation du consommateur
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et même si notre parfumerie est désormais réouverte, j’envisage de mettre en place un service de « click and collect ». Les clients qui…
Producteurs de betteraves : l’utilisation de néonicotinoïdes est officiellement autorisée
La loi autorisant, à titre dérogatoire, l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières a été publiée.
Campagnes d’escroquerie au CPF : cybermalveillance.gouv.fr sonne l’alerte !
Le dispositif cybermalveillance.gouv.fr a récemment mis en garde contre une série de tentatives d’escroquerie, ayant pour but de détourner les droits à la formation cumulés par la victime.
Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !
Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition d’être…
Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
Nous avons entendu dire qu’il était désormais possible de résilier à tout moment le contrat de complémentaire santé collectif mis en place dans l’entreprise. Est-ce bien le cas ?
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs créanciers.
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession.
Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !
Un médecin peut valablement être désigné comme exécuteur testamentaire par son patient.
Sport : une aide financière pour compenser l’absence de public
Les associations sportives professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une aide financière visant à compenser partiellement leurs pertes d’exploitation.
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel
La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits.
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.
Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021
L’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021.
Comment tenir les réunions des associations ?
La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités de tenue des réunions et assemblées générales des associations.
Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021
Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021.
Retour sur TousAntiCovid et ses concurrentes européennes
Alors que l’application StopCovid n’a jamais rencontré le succès espéré, la version améliorée de cet outil de traçage, rebaptisée TousAntiCovid, est parvenue à séduire 11 millions d’utilisateurs…
6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %.
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.
Professionnels de santé : le dispositif anti-cadeaux renforcé est entré en vigueur
La loi « anti-cadeaux » vient d’être renforcée. Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou non, doivent en effet mettre en œuvre un…
TousAntiCovid : une tentative d’hameçonnage circule par SMS
Le gouvernement français a récemment mis en garde contre un logiciel malveillant, imitant l’application officielle TousAntiCovid mais cachant, en réalité, un cheval de Troie.
