Actualités
Veille professionnelle · page 136
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021.
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE.
En 2020, la Cnil a sanctionné davantage
Dans son rapport annuel pour l’année 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir prononcé plus de sanctions que l’année d’avant avec notamment un nombre…
Paiement des factures d’énergie
À certaines conditions, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de…
Le DPE change au 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne en lisibilité et en fiabilité.
Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers : des précisions sur les aides aux victimes du gel
Une circulaire du ministère de l’Agriculture présente dans le détail les mesures d’accompagnement mises en œuvre pour aider les agriculteurs impactés par les gelées d’avril.
Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées.
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis.
Médecins : exonération fiscale des permanences de soins
Les médecins libéraux installés dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues dans le cadre…
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées, à condition notamment que l’activité ait été exercée…
Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel
Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille. Est-il possible de transférer les sommes qui y sont épargnées sur un PER individuel ?
Contrat de travail versus entraide familiale
Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans son contrat de travail au titre de l’entraide familiale. Et ce, même si cette activité est poursuivie de façon…
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de se faire…
Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont encore la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.
Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité
Quand une personne cause un accident en enfreignant délibérément les consignes de sécurité et que les mesures de sécurité sont jugées suffisantes, l’association organisatrice ne peut être considérée…
Médico-social : le prix médian des Ehpad a atteint 2 004 € par mois en 2019
Entre 2018 et 2019, le prix mensuel d’une place en Ehpad a augmenté de 1,39 % pour s’établir à 2 004 €. Pour les 10 % les moins chers, il est inférieur à 1 724 € par mois, et pour les 10 % les plus…
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au…
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021
Dispositif de soutien destiné aux entreprises, le fonds de solidarité a été, une fois de plus, prolongé. Les entreprises éligibles au titre du mois de mai restent inchangées et les demandes d’aide…
Les soldes d’été reportés d’une semaine !
Dans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 30 juin prochain.
Zoom sur le prêt garanti par l’État
Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. Pouvant être…
Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse et de la majoration de la…
Chirurgiens-dentistes : évolution des conditions de formation à la vaccination
La campagne vaccinale contre le Covid-19 s’accélérant, les conditions de formation des chirurgiens-dentistes à la vaccination viennent de changer.
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le…
Aide à la numérisation : la date limite de demande approche
Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.
Une stratégie nationale pour le Cloud
Parce que le Cloud représente une opportunité unique pour la France en termes d’emplois et de croissance, mais parce qu’il comporte aussi des risques pour l’intégrité des données, le gouvernement…
Travailleurs indépendants : un échéancier pour acquitter vos cotisations sociales
Les travailleurs indépendants qui sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’un montant important de cotisations sociales personnelles, se verront prochainement proposer un plan d’apurement de leur dette.
Aide à la numérisation
Les entreprises de moins de 11 salariés ont droit à une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.
Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !
À compter du 1er juillet prochain, les commerçants devront mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité sur les factures de certains produits vendus aux consommateurs.
Notaires : manquement à l’obligation d’assurer l’efficacité d’une garantie
Un notaire engage sa responsabilité professionnelle lorsqu’il n’a pas recueilli le consentement du conjoint de l’emprunteur lors de la souscription du prêt souscrit par ce dernier pour financer…
Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
La Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un crédit d’impôt glyphosate dès 2021 pour les agriculteurs français.
Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole.
Sport : certificat médical pour les activités associatives
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’ont plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d’une fédération…
Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?
Selon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière.
Rente viagère : utiliser l’option des annuités garanties
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant.
Aide à la numérisation : certaines associations sont éligibles
Le chèque France Num d’une valeur de 500 € destiné à aider les petites structures à accélérer leur numérisation peut bénéficier aux associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux.
Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !
Comme ce fut le cas pour l’année 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est relevé de 1 000 à 1 607 heures pour 2021.
Rançongiciels : la menace persiste !
La crise sanitaire n’a pas dissuadé les hackers de lancer des attaques par rançongiciel contre les entreprises, bien au contraire. Une bonne raison de revenir sur ce fléau technologique et sur les…
Les SCPI se portent bien
Au 1 trimestre 2021, les SCPI de rendement ont collecté 1,68 milliard d’euros, un volume en hausse de 6 % par rapport au dernier trimestre 2020.
Un protocole sanitaire adapté au déconfinement
En raison de la réouverture de nombreux commerces à compter du 19 mai 2021, les pouvoirs publics ont, une nouvelle fois, fait évoluer le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité…
Sages-femmes : de nouvelles mesures pour la profession
Adoptée mi-avril, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement l’exercice des sages-femmes.
