Actualités
Veille professionnelle · page 134
Agriculture biologique : les alternatives aux phytosanitaires encouragées !
Un arrêté vient faciliter le recours aux substances naturelles qui stimulent la résistance et la croissance des plantes. Le but des autorités étant de promouvoir les alternatives aux phytosanitaires.
Assemblées générales en visioconférence
Jusqu’au 30 septembre 2021, les assemblées générales de société peuvent se tenir en visioconférence ou par conférence téléphonique alors même que ce n’est pas prévu par les statuts ou qu’une clause…
Arboriculteurs, viticulteurs… : une exonération de cotisations pour les victimes du gel
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier vont pouvoir bénéficier d’un dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales.
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
À Paris, les dépassements de loyers de locations vides représentent un surplus de plus de 1 200 € annuels en moyenne.
Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?
À compter du 1er juillet 2021, les salariés et les exploitants agricoles bénéficient d’un congé de paternité de 25 jours calendaires, indemnisé par la Mutualité sociale agricole.
Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent
Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux gestes qui sauvent.
Architectes : mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
Suite à la création d’un cahier des clauses administratives générales et techniques pour la maîtrise d’œuvre par Bercy, l’ensemble des documents proposés par le CNOA pour répondre aux marchés publics…
Un salarié de notre association peut-il être bénévole ?
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?
Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
L’exploitant qui se retire prématurément de la coopérative agricole dont il est associé coopérateur doit justifier d’un cas de force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle. À défaut, la…
Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
Les travailleurs indépendants fortement impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier d’une réduction exceptionnelle de cotisations sociales au titre des mois de mars et d’avril 2021.
Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent
J’envisage de vendre un ensemble de parcelles agricoles à un neveu qui a besoin d’agrandir son exploitation. La Safer pourra-t-elle exercer son droit de préemption sur ces parcelles ?
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les actes d’une procédure d’imposition et à y répondre est valable même s’il est notifié à l’administration fiscale avant…
Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets
La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire. Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement est donc une nécessité.
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation redistributeurs, qui financent à la fois des organismes éligibles et non éligibles à la réduction d’impôt…
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Au 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels.
Droits d’un salarié élu au conseil régional
L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ?
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 18 à 25 % jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve…
Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matière de crédits immobiliers.
Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée…
Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
Jusqu’au 30 septembre 2021, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
Auxiliaires médicaux et pharmaciens : prise en charge du télésoin
Un décret publié le 4 juin dernier définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les…
Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant.
Apple : un mode « Focus » pour favoriser la concentration
Parmi les nouvelles fonctionnalités d’iOS 15, il en est une qui devrait séduire les utilisateurs d’iPhone : le mode focus permet en effet de recevoir un nombre réduit de notifications, uniquement en…
Congé de paternité
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité est porté de 11 à 25 jours.
La finance solidaire continue sa progression
En 2020, les Français ont placé 5 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.
Éleveurs de lapins ou de volailles : vers la fin de l’élevage en cage ?
Le Parlement européen demande la suppression de l’élevage des animaux en cage d’ici 2027 ainsi que l’interdiction du gavage des oies et des canards.
Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi
Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les déchets issus de…
Le marché des terres agricoles en 2020
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé en 2020 tandis que les prix sont repartis à la hausse.
Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter…
Commissaires de justice : bilan de la profession en 2020
Covid-19 oblige, la profession de commissaire de justice a dû s’adapter pour pouvoir poursuivre ses missions de service public.
Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires d’outre-mer sont…
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué d’une société anonyme peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif lorsqu’il a commis une…
Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
Les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs peuvent, sur option, être temporairement neutralisées. L’administration fiscale donne plusieurs précisions sur ce dispositif exceptionnel…
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret.
Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie
Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musiques a été réalimenté…
Comment prévenir et déjouer les cyberattaques ?
La crise sanitaire n’a pas freiné les pirates informatiques. Selon le dernier baromètre de la cybersécurité des entreprises françaises réalisé par OpinionWay pour le Club de la sécurité de…
Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
21 % seulement des propriétaires de logements loués connaissent le taux de rentabilité de leurs biens.
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les régions, pour favoriser leur capacité d’investissement.
Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose de prolonger jusqu’au 31 décembre prochain la période au cours de laquelle les abandons de loyers consentis par les bailleurs au profit…
Infirmiers : inscription dans le répertoire des professionnels intervenant en santé
À partir de fin septembre 2021, les infirmiers seront enregistrés dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI), comme le…
