Actualités
Veille professionnelle · page 131
Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022.
Paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Suite à la mise en ligne des avis d’impôt sur le revenu, vous pouvez avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.
Un nouveau dispositif en cas de cyberattaque
Le gouvernement vient de lancer un nouveau dispositif d’alerte à destination des petites entreprises en cas de cyberattaques. Son objectif : permettre aux structures les plus fragiles de réagir le…
Difficultés des entreprises
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement…
Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui…
Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle
Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021.
Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou
Pour lutter contre le mildiou, particulièrement présent cette année dans les vignobles, les viticulteurs sont temporairement autorisés à augmenter la quantité de cuivre normalement applicable dans…
Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires
Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d’affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.
Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est désormais ouvert aux entreprises récemment créées. Et il est prolongé jusqu’au mois d’août.
Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Un récent décret vient encadrer la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme.
De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
La première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) par les exploitants agricoles afin d’aider ceux qui sont encore touchés par…
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,9 % au 1 trimestre 2021.
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : du nouveau !
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale modifie les conditions d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Associations et fondations : quelle présence sur les réseaux sociaux ?
Facebook reste le numéro un des réseaux sociaux en 2021 pour les associations et fondations du secteur de la générosité.
Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?
Les entreprises adaptées qui s’implantent dans un établissement pénitentiaire bénéficient d’une aide financière dont le montant varie selon l’âge du travailleur handicapé.
Immobilier : le classement des meilleures villes étudiantes où il fait bon investir
La société Masteos propose, pour chaque région française, les villes présentant un fort potentiel.
Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive
J’ai appris tardivement que l’un de mes clients venait d’être placé en redressement judiciaire. Du coup, je n’ai pas pu déclarer les sommes d’argent qu’il me doit dans le délai imparti. Y a-t-il un…
Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural
Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de…
Comprendre le bitcoin en 7 questions/réponses
Né en 2008 d’un créateur inconnu, le bitcoin ne cesse de se développer, suscitant autant l’intérêt que le rejet.
L’ACPR met à jour sa liste noire
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 331 sites internet ou entités qui proposent des services financiers sans y être autorisés.
Infirmiers : une certification périodique dès 2023
Une ordonnance publiée en juillet met en place une obligation de certification périodique pour les infirmiers à partir du 1er janvier 2023. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins et…
Éleveurs bovins : une aide exceptionnelle en cas de difficulté due à la crise sanitaire
Les éleveurs de bovins allaitants particulièrement impactés par la crise sanitaire et qui ont dégagé un revenu inférieur à 11 000 € en 2020 peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle…
Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs
Au titre du mois d’août, les entreprises qui subissent encore une interdiction d’accueillir du public sont éligibles au fonds de solidarité. En outre, un rattrapage est mis en place pour certains…
Élargissement du report en arrière des déficits
Le dispositif du carry back est temporairement assoupli afin de permettre aux sociétés de reporter plus facilement en arrière leur déficit.
Baromètre des usages numériques et de la déconnexion
La start-up Mailoop, spécialisée dans l’amélioration des pratiques digitales, vient de lancer un baromètre des usages numériques et de la déconnexion. Une bonne façon de constater sur le terrain…
Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels
En tant que travailleur indépendant, je paie mon impôt sur le revenu par des acomptes prélevés chaque mois. Je souhaiterais basculer vers des acomptes trimestriels. Comment procéder ?
Loi de finances rectificative
La loi de finances rectificative pour 2021 élargit temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur déficit afin de les aider à…
Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !
Grâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande. Un dispositif qui vient…
Médico-social : quels sont les salariés concernés par l’obligation de vaccination ?
Le gouvernement instaure une obligation de vaccination pour les salariés des associations dont l’activité relève du secteur de la santé ou s’exerce au contact de personnes âgées ou handicapées.
Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la…
Notaires : durée de validité d’un certificat successoral européen
Bien que portant la mention « durée illimitée », une copie certifiée conforme d’un certificat successoral européen est valable pour une durée de 6 mois seulement.
Baux ruraux : hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 1,09 % en 2021.
Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
Les associations titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacle vivant ont jusqu’au 1er septembre 2021 pour demander l’aide du Fonds de compensation des pertes de billetterie destinée à…
Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés
L’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien à la sortie de crise.
Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association.
Insertion : une aide pour le secteur de la restauration
Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion mettant à disposition des salariés au sein d’un restaurant perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque…
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
Au 1 trimestre 2021, les prix des logements anciens en France continuent de grimper : +1,4 % par rapport au 4 trimestre 2020.
Biologistes médicaux : une profession en baisse
Selon les dernières données démographiques annuelles de la profession pharmaceutique publiées par l’Ordre des pharmaciens, la baisse du nombre de biologistes médicaux s’est accentuée fortement en…
Salon de la Digital Workplace : pour optimiser l’environnement numérique de travail
Comment mettre en place un environnement numérique de travail optimum, c’est le thème du prochain salon Salon Digital Workplace du 7 au 9 septembre prochains à Paris, qui parlera de l’intranet, de la…
